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Accorder l'exécution en nature
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en nature
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
élément compensatoire
élément concret de contrepartie
élément correctif
élément de contrepartie
élément hors trésorerie
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités

Translation of "élément de contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet de trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément hors trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash


élément compensatoire [ élément de contrepartie | élément correctif ]

balancing item


élément concret de contrepartie

offset by a solid element


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour y parvenir, il faudra que nous acceptions ce qui se passera avec le taux de change car c'est en quelque sorte un élément de contrepartie.

If we are to do that, that will mean that we have to accept whatever happens on the exchange rate side because it is the sort of balancing item.


7. Une contrepartie qui déclare les éléments d'une opération de financement sur titres à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

7. A counterparty that reports the details of an SFT to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty shall not be considered to infringe any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


7. Une contrepartie qui déclare les éléments d'une opération de financement sur titres à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

7. A counterparty that reports the details of an SFT to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty shall not be considered to infringe any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


5. Une contrepartie qui transmet les éléments d’une opération de financement sur titres à un référentiel central ou à l’AEMF, ou une entité qui transmet ces éléments pour le compte d’une contrepartie, n’est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d’informations imposées par contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

5. A counterparty that reports the details of a SFT to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty shall not be considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


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11. Si une fourniture portant sur un ou plusieurs biens meubles, immeubles ou services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et que la contrepartie de la fourniture devient due après le 6 avril 2010 et avant le 1 juillet 2010 ou est payée au cours de cette période sans être devenue due, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, chaque élément de la fourniture qui constitue un bien meuble corporel est réputé avoir ...[+++]

11. If a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which is in this section referred to as an “element”) is made in Nova Scotia or in the Nova Scotia offshore area and the consideration for the particular supply becomes due, or is paid without having become due, after April 6, 2010 and before July 1, 2010, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, each element of the supply that is tangible personal property is deemed to have been supplied separately from each other element of the supply for the portion of the consideration that is attributable to ...[+++]


58.35 Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant avril 2013 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe ...[+++]

58.35 Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in Prince Edward Island, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before April 1, 2013 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to ...[+++]


52. Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée dans une province déterminée, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant juillet 2010 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la ta ...[+++]

52. Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in a specified province, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before July 1, 2010 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to hav ...[+++]


58.35 Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant avril 2013 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe ...[+++]

58.35 Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in Prince Edward Island, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before April 1, 2013 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to ...[+++]


Dans ce cas, elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de la contrepartie centrale et de la plate-forme de négociation, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority denies access on that basis it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the CCP and the trading venue including the evidence on which the decision is based.


En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissance excessive des crédits et de fait, la création de bulles de prix, comme dans le cas de l’Espagne, par exemple), l’introduction du ratio de levier (ce nouvel indicateur devrait pe ...[+++]

In concrete terms, it involves introducing measures which should contribute to the greater financial stability of the banking sector, and to reducing the probability of another crisis, focusing on the following five areas: the quality of capital (increasing the quality of bank capital is undoubtedly desirable), stricter liquidity standards (the liquidity risk was shown to be significant during the crisis), countercyclical measures (the creation of additional banking capital in good times should limit excessive credit growth and consequent creation of price bubbles, such as, for example, in Spain), the introduction of a leverage ratio (this new indicator shou ...[+++]


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