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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bon à prime d'émission
Bon à prime d'émission consolidé
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Liste de prélèvement
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise à prime
Préparer des émissions
Règles d'émission de bons de préparation
échecs d'émission de bon de préparation
émission de bon de préparation

Translation of "émission de bon de préparation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


échecs d'émission de bon de préparation

pick release failure


règles d'émission de bons de préparation

picking rules


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


bon à prime d'émission consolidé

consolidated discount notes


préparer des émissions

prepare broadcast | preparing broadcasts | plan broadcasts | prepare broadcasts


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant la fin 2012, une vingtaine de nouveaux textes et documents juridiques doivent être en place afin d'assurer le bon fonctionnement du SEQE-UE, tel que modifié, et de préparer le terrain pour la mise en œuvre des objectifs nationaux d'émissions de GES dans les secteurs non couverts par le SEQE.

Before the end of 2012, about twenty new legal acts and documents have to be in place in order to ensure proper functioning of the EU ETS as revised as well as to prepare the ground for the implementation of national GHG emission targets in the non-ETS sectors.


Sur la base de ce processus et de l'application de ces critères, et après confirmation du bon état de préparation des partenariats potentiels dans des domaines tels que l'énergie, les «villes intelligentes», l'approvisionnement durable en matière premières, l'utilisation rationnelle de l'eau, la mobilité intelligente et la productivité et le développement durable de l'agriculture, la Commission présentera aux autres institutions, dès février 2011, des propositions concernant les partenariats satisfaisant aux critères fixés, dans le cadre du déploiement de la stratégie Europe 2020 et en ayant à l'esprit l'objectif du développement d'une économie ...[+++]

Based on this process, and the application of these criteria, and a confirmation of the readiness of the potential partnerships in areas such as energy, "smart cities", a sustainable supply of raw materials, water efficiency, smart mobility and agricultural productivity and sustainability, the Commission will present the proposals for partnerships which have met the criteria to the other institutions, during 2011, from February onwards, as part of the roll-out of the Europe 2020 Strategy, in line with the goal of developing a low carbon, energy efficient e ...[+++]


La clef de voûte de la politique climatique européenne est le bon fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, Du fait de la réserve de stabilité du marché et des mesures nécessaires pour atteindre l'objectif plus ambitieux adopté dans le cadre d'action pour 2030, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE fixera des prix significatifs pour les émissions de carbone et stimulera des réductions économiquement efficientes des émissions de gaz à effet de serre.

The cornerstone of Europe’s climate policy is a well-functioning EU Emissions Trading System. As a result of the Market Stability Reserve and the measures needed to meet the increased ambition decided in the 2030 framework, the EU Emissions Trading System will deliver a meaningful price on carbon emissions and stimulate cost-efficient green-house gas emission reductions.


'bon à usage unique«, un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une livraison de biens ou d'une prestation de services pour laquelle le lieu de la livraison ou de la prestation et le taux de TVA applicable sont connus au moment de l'émission du bon;

(2)‘single-purpose voucher’ means a voucher carrying a right to receive a supply of goods or services where the supplier's identity, the place of supply and the applicable VAT rate for these goods or services is known at the time of issue of the voucher;


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2)"bon à usage unique", un bon qui donne à son détenteur le droit de bénéficier d'une livraison de biens ou d'une prestation de services pour laquelle le lieu de la livraison ou de la prestation et le taux de TVA applicable sont connus au moment de l'émission du bon;

(2)“single-purpose voucher” means a voucher carrying a right to receive a supply of goods or services where the supplier's identity, the place of supply and the applicable VAT rate for these goods or services is known at the time of issue of the voucher;


(15) Dans la mesure où les biens livrés ou les services fournis lors de l'échange d'un bon sont taxés, l'assujetti a le droit de déduire la TVA due sur les dépenses en relation avec l'émission du bon, conformément au droit de l'Union.

(15) In so far as the goods or services supplied upon redemption of a voucher are taxed, the taxable person is entitled to deduct the VAT incurred on expenditure in relation to the issue of the voucher, in accordance with Union law.


(15) Dans la mesure où les biens livrés ou les services fournis lors de l'échange d'un bon sont taxés, l'assujetti a le droit de déduire la TVA due sur les dépenses en relation avec l'émission du bon, conformément au droit de l'Union .

(15) In so far as the goods or services supplied upon redemption of a voucher are taxed, the taxable person is entitled to deduct the VAT incurred on expenditure in relation to the issue of the voucher, in accordance with Union law .


(15) Dans la mesure où les biens livrés ou les services fournis lors de l'échange d'un bon sont taxés, l'assujetti a le droit de déduire la TVA due sur les dépenses en relation avec l'émission du bon.

(15) In so far as the goods or services supplied upon redemption of a voucher are taxed, the taxable person is entitled to deduct the VAT incurred on expenditure in relation to the issue of the voucher.


Il est indispensable, pour le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en place par la directive 2003/87/CE, que la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre soient effectuées de manière exhaustive, cohérente, transparente et exacte, conformément aux exigences harmonisées définies dans le présent règlement.

The complete, consistent, transparent and accurate monitoring and reporting of greenhouse gas emissions, in accordance with the harmonised requirements laid down in this Regulation, are fundamental for the effective operation of the greenhouse gas emission allowance trading scheme established pursuant to Directive 2003/87/EC.


L'objectif du présent règlement est d'établir des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté, qui assurent partiellement la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.

The objective of this Regulation is to set emission performance standards for new passenger cars registered in the Community, which forms part of the Community's integrated approach to reducing CO emissions from light-duty vehicles while ensuring the proper functioning of the internal market.


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