· Rappel de l'existence simultanée de prescriptions techniques sur la base, d'une part, du "régime du Rhin" et, d'autre part, de la directive 82/714/CEE établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure, étant entendu que les prescriptions techniques communautaires devaient être adaptées en fonction des normes plus élevées de la navigation du Rhin.
· Highlighting the simultaneous existence, for inland waterway vessels, of the technical requirements of the Rhine navigation regime on the one hand, and of Directive 82/714/EEC on the other, and the need for the EU’s technical requirements to be aligned with the higher standards of navigation on the Rhine.