Translation of "établissement en exploitation " (French → English) :

établissement en exploitation [ établissement exploité ]

..Loi du 11-1-1904 concernant l'établissement l'exploitation et l'usage des télégraphes et des téléphones (nom officiel). | Loi de 1904 sur les Télégraphes et Téléphones

Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts -Établissement et exploitation d'une station de jaugeage

Échange de Notes concernant l'établissement, l'exploitation et l'entretien de certaines installations de communications solair dans le Canada septentrional

construction de chemins d'exploitation | établissement de chemins d'exploitation

établissement pénitentiaire privé | établissement privé | établissement géré par un exploitant privé | prison privée

entreprise de multiplication | établissement de multiplication | exploitation d'élevage

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

4. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation fixant les exigences techniques concernant l’établissement, l’exploitation et la gestion du registre électronique central et l’accès aux informations qu’il contient.

Le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 fixe les règles pour l’exploitation durable des stocks de cabillaud de la mer du Nord et des eaux adjacentes.

Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.FRréserve concernant l'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants de pays non membres de la Communauté et l'acquisition de vignobles.HUnon consolidé.IEréserve concernant l'acquisition par des ressortissants non communautaires de terrains destinés à des fins agricoles, sauf si une autorisation est accordée; réserve concernant les investissements effectués par des résidents non communautaires dans des activités de meunerie.LTnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition en propriété, par des étrangers (personnes physiques ou morales), de terrains, d'eaux i ...[+++]ntérieures et de forêts conformément à la loi constitutionnelle.MTnon consolidé.ROnon consolidé pour l'acquisition de terres agricoles et de forêts.SKréserve à l'acquisition de terres agricoles et d'autres terrains en vertu de la loi sur les opérations de change, à moins qu'une autorisation ne soit accordée.

1. Les États membres établissent et exploitent un réseau des services ci-après concernant les séries et services de données géographiques pour lesquels des métadonnées ont été créées conformément à la présente directive: