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Achat par versements
Achat à tempérament
Assurance des achats à tempérament
Crédit aux achats à tempérament
Crédit à tempérament
Prêt personnel à tempérament
Prêt à tempérament
Société de crédit à tempérament
Société de financement des ventes à tempérament
Société de prêt
établissement de crédit à tempérament
établissement de financement des ventes à tempérament
établissement de prêt
établissements de financement des achats à tempérament
établissements de financement des ventes à crédit

Translation of "établissements de financement des achats à tempérament " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissements de financement des ventes à crédit [ établissements de financement des achats à tempérament ]

installment credit institutions


crédit à tempérament [ prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament | crédit aux achats à tempérament ]

instalment credit [ installment credit ]


établissement de financement des ventes à tempérament

instalment credit institution


achat à tempérament [ achat par versements ]

instalment purchase [ installment purchase ]






société de financement des ventes à tempérament

sales finance company | commercial credit company | discount house | acceptance company


établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

finance company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans ...[+++]

(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of i ...[+++]


Aucun frais n'est imposé pour les remboursements à tempérament et ce prêt conviendrait d'ailleurs fort bien pour financer l'achat d'équipements destinés à régler le problème de l'an 2000.

There are no fees on the instalment loan side, which is great for capital financing to fix year 2000 problems.


l'achat de l'instrument n'a été financé ni directement ni indirectement par l'établissement.

the purchase of the instrument was not funded either directly or indirectly by the institution.


(c)l'achat des instruments n'est financé ni directement ni indirectement par l'établissement.

(c)the purchase of the instrument is nor funded or directly or indirectly by the institution.


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L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et d'innovation, y compris par la conclusion de partenariats public-privé, mais aussi par l'établissement de relations effectives entre les entreprises et le monde universitaire, la mobilisation de fonds supplémentaires à des fins d'investissement, l'accès au financement à risque, la normalisation ainsi que le soutien aux achats publics avant commercialisation et aux marc ...[+++]

The development and implementation of research and innovation agendas including through public–private partnerships, but also by the building of effective industry-academia links, the leveraging of additional investments, the access to risk finance, standardisation and the support to pre-commercial procurement and the procurement of innovative products and services, are all aspects that are essential in addressing competitiveness.


L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de recherche et d'innovation, y compris par la conclusion de partenariats public-privé, mais aussi par l'établissement de relations effectives entre les entreprises et le monde universitaire, la mobilisation de fonds supplémentaires à des fins d'investissement, l'accès au financement à risque, la normalisation ainsi que le soutien aux achats publics avant commercialisation et aux marc ...[+++]

The development and implementation of research and innovation agendas including through public–private partnerships, but also by the building of effective industry-academia links, the leveraging of additional investments, the access to risk finance, standardisation and the support to pre-commercial procurement and the procurement of innovative products and services, are all aspects that are essential in addressing competitiveness.


2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.


Il y aura en particulier responsabilité solidaire lorsque des détaillants offrent de financer l'achat de leurs marchandises (par exemple, un concessionnaire automobile proposant un crédit accordé par un établissement de crédit lié à une marque, ou une grande surface offrant une carte d'achat.

In particular, joint liability would arise where retailers offer financing to fund the purchase of their goods, for example a car-dealer offering credit from a brand related credit institution or a department store offering a purchase card.


3. « Marché interne[23] » des services hospitaliers – Une fois la formule de financement par service bien établie pour les hôpitaux et les autres établissements et une fois la fonction d’évaluation indépendante en place, les régies régionales de la santé seraient chargées d’acheter des services pour le compte de leurs résidents en passant des marchés avec les hôpitaux ou d’autres établissements (Si une province le souhaite, les régies régionales de la santé pourraient aussi être responsables de l’ ...[+++]

3. “Internal market”[23] for hospital services: Once the service-based funding scheme for hospitals and other institutions is well in place and the independent evaluation function is being well performed, regional health authorities would become responsible for the purchasing of services on behalf of their residents by entering into contracts with hospitals and other institutions (If a province so wished, regional health authorities could also become responsible for purchasing primary care services).


De la sorte, le gouvernement a été en mesure d'engager jusqu'à 75 milliards de dollars en prêts à l'intention de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le financement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) et d'aider à financer l'injection de plus de 40 milliards de dollars sous forme de liquidités à court terme destinées aux établissements financiers par l'entremise de la Banque du Canada.

This increase enabled the government to commit up to $75 billion in loans to the Canada Mortgage and Housing Corporation to fund the Insured Mortgage Purchase Program, the IMPP, and help the injection of over $40 billion in short-term liquidity to financial institutions through the Bank of Canada.




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Date index: 2023-01-25
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