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Champ de responsabilité
Effectif sous responsabilité directe
Objectifs de l'audit
Portée de commandement
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Sphère de direction
étendue de l'audit
étendue de la responsabilité
étendue de la révision
étendue de la vérification
étendue des contrôles
étendue des procédures d'audit
étendue des procédures de révision
étendue des procédés de vérification
étendue des responsabilités
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue du contrôle
éventail de commandement
éventail de subordination

Translation of "étendue des responsabilités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étendue des responsabilités [ sphère de direction | portée de commandement ]

span of control [ control span | span of supervision | supervision span | span of management | management span ]


étendue du contrôle [ portée de commandement | étendue des responsabilités ]

span of control


éventail de commandement | éventail de subordination | effectif sous responsabilité directe | étendue des responsabilités

span of control | span of management


champ de responsabilité [ étendue de la responsabilité ]

scope of liability


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces critères devraient inclure des indicateurs mesurant la taille du secteur de la pêche et de l’aquaculture, l’étendue des responsabilités en matière de contrôle et de collecte de données, l’historique des dotations accordées conformément au règlement (CE) no 1198/2006 ainsi que l’historique de consommation conformément au règlement (CE) no 861/2006.

Those criteria should include indicators measuring the size of the fishery and aquaculture sector, the extent of control and data collection responsibilities, the historical allocations in accordance with Regulation (EC) No 1198/2006 and the historical consumption in accordance with Regulation (EC) No 861/2006.


Cet aspect est directement lié à la question de la sécurité des paiements, mais il faut arriver examiner aussi la question de la charge de la preuve et de l'étendue des responsabilités.

This is directly linked to the issue of payment security, but questions of burden of proof and the extent of liabilities need to be raised.


(6) La personne nommée peut attribuer à d’autres personnes la responsabilité de la gestion d’activités particulières, de systèmes ou de programmes exigés par la présente sous-partie, pourvu que cette attribution et l’étendue des responsabilités attribuées soient précisées dans le manuel.

(6) The person appointed may assign responsibility for the management of specific activities, systems or programs required by this Subpart to other persons, provided that the assignments and the scope of the assigned responsibilities are specified in the manual.


D’importants changements se sont produits dans les milieux juridiques en matière de prestation de services professionnels en ce sens que le champ de responsabilité a été étendu. La responsabilité professionnelle, autrefois limitée aux contrats, est maintenant délictuelle également. D’autre part, le montant des indemnités accordées a fortement augmenté et, mieux renseignés sur les droits des consommateurs, les gens sont plus portés à intenter des poursuites (13)

There have been a number of important changes in the legal environment for the provision of professional services: the basis for imposing tort liability has broadened; the liability of professionals, once based only on contract, is now recognized in both contract and tort; damage awards have increased in magnitude; and the tendency to litigate has increased in the wake of greater public awareness of consumer rights (13)


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Puisqu’ils sont formulés de manière à englober les gestionnaires à tous les niveaux, il importe d’en adapter la compréhension au contexte, au niveau et à l’étendue des responsabilités qui correspondent au poste en question.

Common behaviours are worded such that they include managers at all levels, so it is important to adapt them to the context, level and scope of responsibilities specific to the position in question.


4. Les États membres peuvent, dans le respect du droit de l'Union et de manière non discriminatoire et proportionnée, également prévoir des règles plus strictes en matière de responsabilité dans le droit national en ce qui concerne l'étendue et la portée de la responsabilité en cas de sous-traitance.

4. Member States may, in conformity with Union law, equally provide for more stringent liability rules under national law on a non-discriminatory and proportionate basis with regard to the scope and range of subcontracting liability.


En même temps, le projet de loi permet la délégation plus étendue des responsabilités du chef d'état-major de la Défense à titre d'autorité de dernière instance dans la procédure de règlement des griefs.

At the same time, the bill allows for an expansion of the Chief of the Defence Staff's responsibilities as the final authority in grievance procedures.


Le régime de responsabilité prévu par le présent règlement devrait être étendu progressivement aux différentes classes de navires prévues à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers .

The system of liability provided for by this Regulation should be extended step-by-step to the different classes of ship as set out in Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships .


La responsabilité ne constitue pas de ce fait un instrument approprié face à la pollution à caractère étendu et diffus, pour laquelle il est impossible d'établir un lien entre les incidences environnementales négatives et l'acte ou l'omission de certains acteurs individuels.

Liability is therefore not a suitable instrument for dealing with pollution of a widespread, diffuse character, where it is impossible to link the negative environmental effects with acts or failure to act of certain individual actors.


Le projet de loi C-15 contribue à mieux définir le rôle du Grand Prévôt des Forces canadiennes et les rapports entre celui-ci, la police militaire et la chaîne de commandement militaire, ainsi qu'à clarifier l'étendue des responsabilités du Grand Prévôt des Forces canadiennes afin d'améliorer la responsabilité et la transparence.

Bill C-15 makes efforts to define the role of the CFPM and the relationship between this officer, the military police and the military chain of command and to clarify the scope of the Canadian Forces Provost Marshal's responsibilities to enhance accountability and transparency.


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