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Assujetti à des droits de
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Pays monométalliste
Pays soumis à l'étalon-or
Projet soumis au vote
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
étalon de numéraire-or
étalon-espèces or
étalon-or espèces
étalon-or pur
être soumis à l'étalon-or

Traduction de «être soumis à l'étalon-or » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pays soumis à l'étalon-or [ pays monométalliste ]

gold-basis country [ gold-basis standard country ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


étalon de numéraire-or | étalon-espèces or | étalon-or espèces | étalon-or pur

gold specie standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Démonstration qu’un instrument ou un appareil particulier fournit des résultats dans des limites définies, par comparaison avec ceux obtenus par un étalon de référence ou un étalon raccordé, dans une plage appropriée de mesures.

The demonstration that a particular instrument or device produces results within specified limits by comparison with those produced by a reference or traceable standard over an appropriate range of measurements.


12 (1) Sur demande du ministre, les étalons de référence et autres étalons de mesure conservés par le ministre et servant à déterminer l’exactitude des étalons locaux ou des étalons utilisés par les inspecteurs en application de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz sont calibrés et certifiés par le Conseil national de recherches du Canada en fonction des unités de mesure figurant aux annexes I ou II.

12 (1) The reference standards and other standards of measurement that are retained under the authority of the Minister for the purpose of determining the accuracy of local standards or of standards that are used by inspectors under the Electricity and Gas Inspection Act shall, at the request of the Minister, be calibrated and certified by the National Research Council of Canada in terms of the units of measurement set out and defined in Schedule I or II.


13 (1) Le ministre peut désigner comme étalon local tout étalon qui a été calibré d’après un étalon de référence et certifié exact, compte tenu de la marge de tolérance réglementaire, par rapport à celui-ci.

13 (1) The Minister may designate as a local standard any standard that has been calibrated and certified in relation to a reference standard as accurate within prescribed tolerances.


c) dans le cas où il n’y a pas d’étalon international ni d’étalon canadien, un étalon provisoire qui doit consister en une quantité appropriée du produit, soumise par le distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) au Directeur, en vue du contrôle de l’uniformité du produit.

(c) where neither an International Standard nor a Canadian Reference Standard exists, a provisional reference standard that shall be a suitable quantity of the product submitted by the distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) to the Director for checking the uniformity of the product.


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(4) Pour l'application du paragraphe 13(1) de la Loi, la marge de tolérance applicable à un étalon local visé au paragraphe 56(2) est, pour tout point de la plage de mesure désignée par le propriétaire de cet étalon pour son usage, de deux pour cent de la valeur qu'indique l'étalon de référence à ce point.

(4) For the purposes of subsection 13(1) of the Act, the tolerance for a local standard referred to in subsection 56(2) at any point within the measuring range designated by the owner of the standard for the purpose of use of the standard is two per cent of the value or reading of that point indicated by the reference standard.


(2) Si la valeur nominale d’un étalon local n’est pas indiquée à l’un des articles de la colonne I de la partie applicable de l’annexe IV, la marge de tolérance pour cet étalon est la quantité obtenue par interpolation linéaire entre les marges de tolérance indiquées à la colonne II de cette partie en regard des valeurs nominales indiquées à la colonne I qui se rapprochent le plus de la valeur nominale de cet étalon.

(2) If the nominal value of a local standard is not set out in column I of the appropriate Part of Schedule IV, the tolerance for that standard shall be the amount resulting from linear interpolation between the tolerances set out in column II of that Part in respect of the nominal values set out in column I that are nearest to the nominal value of the standard.


S’agissant des sphygmomanomètres utilisés comme étalons de référence pour la validation de dispositifs sans mercure, il n’a pas été possible de déterminer le temps nécessaire à la mise au point et à la reconnaissance d’alternatives sans mercure en tant qu’étalons de référence, c’est pourquoi la dérogation concernant ces dispositifs ne devrait pas être limitée dans le temps.

For sphygmomanometers used as reference standard for validation of mercury free devices it was not possible to establish the time needed to develop and recognise as reference standard mercury-free alternatives, therefore the derogation for these devices should be without time limit.


examen visuel des organes génitaux des étalons (excepté le pénis s'il a déjà été évacué) et des juments.

visual inspection of the genital organs of stallions (except for the penis, if already discarded) and mares.


- mettre à l'aide d'une pipette 10 ml de solution étalon dans un tube à essai de diamètre identique ou 50 ml de solution étalon dans un tube Nessler,

- pipette 10 ml of the colour standard into a test tube of the same diameter or 50 ml of the colour standard into a Nessler tube,


—mettre à l'aide d'une pipette 10 ml de solution étalon dans un tube à essai de diamètre identique ou 50 ml de solution étalon dans un tube Nessler,

—pipette 10 ml of the colour standard into a test tube of the same diameter or 50 ml of the colour standard into a Nessler tube,


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