Traduction de «translation of entre autres catégories » (Français → Anglais) :

Par conséquent, pour faire une distinction dans la catégorie des vins sans AOP/IGP, entre ceux qui relèvent de la sous-catégorie des «vins de cépage» et les autres, il importe d'établir des règles spécifiques applicables à l'utilisation d'indications facultatives, d'une part pour les vins avec appellation d'origine protégée et indication géographiqu ...[+++]e protégée et, d'autre part, pour les vins sans appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée, en ayant à l'esprit qu'elles couvrent également les «vins de cépage».

Nous vous suggérons ici d'inclure dans la loi les principaux principes qui sont acceptés par le gouvernement et par l'industrie: la transparence des coûts; une entente entre la Garde côtière et ses clients sur les types et les niveaux de service; les liens qui doivent exister entre les coûts et les services; l'équité entre les régions et les secteurs; l'équité avec les autres modes de transport et les autres voies de transport; l'équité entre catégories d'utilisa ...[+++]teurs au niveau de la tarification; et la prise en compte de la notion de service public.

Les établissements des catégories A et B ont un système, et il y a un autre système pour les permis d'exploitation sur place des catégories D et E. La distinction entre la catégorie D et la catégorie E tient à la limite de 10 unités animales par année.

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement ...[+++] économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) recherche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]oblèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

6. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 119, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation prévue au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.

6. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 119, exempter certaines catégories de navires de pêche de l’obligation prévue au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de transbordement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.

3. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2, exempter certaines catégories de navires de pêche de pays tiers de l'obligation visée au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés ou immatriculés.

3. La Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2, exempter certaines catégories de navires de pêche de pays tiers de l'obligation visée au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés ou immatriculés.

Ma déception a été grande lorsque j'ai vu certains députés, qui avaient siégé sur le comité qui a accouché du rapport Holtmann, dire le contraire de ce qu'ils avaient signé, lorsqu'ils ont déposé le rapport Holtmann, au niveau entre autres des catégories-il y a bien d'autres exemples, mais entre autres au niveau des catégories, étant donné que c'était l'élément important du rapport Holtmann.