Traduction de «Semi-annual review » (Anglais → Français) :

révision semestrielle

Les droits de la personne devant la Cour suprême du Canada : Revue semestrielle

versement semestriel [ semestrialité ]

Revue annuelle de l'aide, Mémoire du Canada au Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques [ Mémoire du Canada au Comité d'aide .... | Revue annuelle de l'aide ]

examen annuel du niveau des rémunérations

réexamen annuel

examen annuel de fonctionnement de l'Arrangement

semestriel | semi-annuel

Bien que ce dispositif soit toujours en cours, les retards pris dans la réalisation des réexamens bisannuels font que la Roumanie devrait réintégrer le champ de la surveillance effectuée au titre de la PDM.

Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisfaction (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) e ...[+++]t tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

Le rapport recommande en outre que le gouvernement mette sur pied, dans les 12 mois suivant la présentation du présent rapport, un conseil national de surveillance des ressources en santé, sous la direction de Santé Canada et composé de représentants des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres intervenants intéressés, qui se réunirait régulièrement, au moins deux fois par an, pour examiner la distribution des ressources en santé au Canada et les besoins de divers groupes clients, tels que les Forces canadiennes et les familles de militaires, et pour relever les lacunes et réfléchir aux moyens d’y remédier.

Nous utilisons des outils tels que les flexibilités accordées par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, l'intégration de l'équité en emploi et de l'obligation d'accommodement dans les outils et politiques relatives aux nominations, ainsi que l'examen sur une base semi-annuelle des objectifs en matière d'équité en emploi.