Traduction de «attaching operative » (Anglais → Français) :

Savez-vous si nous fixons des conditions d'exploitation à la vente des CANDU à l'étranger?

286 (1) Pour ce qui est des citernes recouvertes d’enveloppes, des plaques en métal doivent être solidement fixées au corps cylindrique de la citerne; des supports doivent ensuite être fixés aux plaques pour permettre d’y assujettir les appareils de sécurité qui sont fixés à la citerne; ou bien, les appareils de sécurité (à l’exception des supports de la plate-forme de manoeuvre) pourront être assujettis aux enveloppes munies de plaques métalliques aux points de fixation; ces plaques devront s’étendre jusqu’à au moins deux pouces de l’axe des trous des rivets.

702.45 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef qui transporte une charge externe, à moins que le dispositif qui retient la charge ne soit autorisé aux termes d’un certificat de type supplémentaire ou d’une approbation de navigabilité relative à la configuration opérationnelle de l’aéronef.

Des femmes de militaire m'ont dit qu'il fallait passer par un opérateur outre-mer ne parlant pas anglais, qui établissait la liaison avec la France et qui ensuite faisait le relais avec le Golfe.À peine avaient-ils le temps de se dire bonjour que les 15 minutes étaient terminées.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments e ...[+++]t procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.

- 12 - e) Le Conseil européen souligne l'importance qu'il attache à la consolidation des liens privilégiés établis de longue date entre la Communauté et les Etats ACP. Il se félicite des progrès accomplis dans la renégociation de la Convention ACP/CEE et demande que ces négociations aboutissent avant la fin de l'année. f) Le Conseil européen souligne également l'importance qu'il attache au renforcement et au développement des relations avec les pays qui sont associés à la Communauté. g) Le Conseil européen a accordé une attention particulière à l'examen de la situation des pays à revenu moyen, qui sont confrontés au problème de la dette.