Traduction de «work safety rule » (Anglais → Français) :

La formation et l'information des usagers de la route tout au long de leur vie pour leur enseigner les risques associés aux accidents de la route, les conséquences d'un comportement dangereux, les dispositions de contrôle, le respect des grandes règles de sécurité et l'intérêt d'une attitude positive à l'égard de mesures correctives efficaces constituent un volet essentiel des travaux ayant trait à la sécurité routière.

8. souligne que certaines législations secondaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ont déjà été mises en œuvre; encourage la poursuite de la mise en œuvre de l'acquis communautaire; reconnaît les coûts énormes liés à la transposition de l'acquis dans ce secteur; demande aux pays candidats de fournir à la Commission une évaluation réaliste des difficultés liées à la mise en œuvre pratique de l'acquis en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les conditions de vie et de travail, ainsi que la nécessité de renforcer les services d'inspection du travail; demande par conséquent aux pays candidats de fournir à la Commission une évaluation réaliste des difficultés liées à la mise en œuvre pratique d ...[+++]e l'acquis en matière de santé et de sécurité au travail et invite la Commission à formuler des suggestions quant aux moyens de remédier à ces difficultés;

Dans ce contexte, une réouverture du tunnel du Mont-Blanc impliquerait le respect des espaces entre véhicules, la régulation du trafic routier, le respect des interdictions partielles de circuler, l'imposition et le non-dépassement de nombres maximaux de camions, le respect des limites fixées pour le temps de travail des routiers, un contrôle continu des normes de sécurité.

considérant que les administrations nationales doivent être associées plus étroitement aux procédures de visite des navires et de délivrance des certificats correspondants afin d'assurer la pleine conformité avec les règles internationales de sécurité, même si les États membres confient à des organismes extérieurs les tâches réglementaires auxquelles ils sont tenus par la loi; qu'il est, dès lors, approprié d'établir entre les administrations et les organismes une étroite relation de travail pouvant exiger que l'organisme concerné ait un représentant local sur le territoire de l'État membre au nom duquel il accomplit certaines tâches;

établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes et qui, par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination prise en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, est régulièrement astreint à se tenir à la disposition de l'institution sur le lieu de travail ou à son domicile en dehors de la durée normale de travail peut bénéficier d'indemnités.

«En outre, en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes peut, en dehors de la durée normale de travail, être astreint à se tenir à la disposition de l'institution sur le lieu de travail ou à son domicile.