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Traduction de «Autorisation exceptionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


autorisation exceptionnelle

exceptional authorisation | exceptional authorization | special authorization




patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 14 autorise exceptionnellement l'introduction de dérogations au principe d'égalité de traitement lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

Article 14 exceptionally allows for derogations from the principle of equal treatment where this is warranted by problems specific to a given Member State.


Les autorisations de mise sur le marché conditionnelles se distinguent des autorisations de mise sur le marché accordées dans des circonstances exceptionnelles conformément à l’article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) no 726/2004.

Conditional marketing authorisations are distinct from marketing authorisations granted in exceptional circumstances in accordance with Article 14(8) of Regulation (EC) No 726/2004.


Afin de permettre aux chantiers navals des États membres de réparer les pétroliers à simple coque, les États membres peuvent autoriser, exceptionnellement, ces pétroliers à entrer dans leurs ports, à condition qu’ils ne transportent aucune cargaison.

In order to allow shipyards in Member States to repair single-hull oil tankers, Member States may make exceptions to allow entry into their ports of such vessels, provided they are not carrying any cargo.


Afin d’aider les États membres qui sont particulièrement touchés par la crise économique et qui ont des difficultés à fournir les ressources financières nationales requises pour utiliser les crédits disponibles du Feader, il y a lieu d’autoriser exceptionnellement des taux de cofinancement plus élevés en 2009.

In order to help Member States which are particularly affected by the economic crisis and which have difficulties in providing national financial resources to use the available EAFRD funds, higher co-financing rates should be exceptionally allowed in 2009.


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Afin d’aider les États membres qui sont particulièrement touchés par la crise économique et qui ont des difficultés à fournir les ressources financières nationales requises pour utiliser les crédits disponibles du Feader, il y a lieu d’autoriser exceptionnellement des taux de cofinancement plus élevés en 2009.

In order to help Member States which are particularly affected by the economic crisis and which have difficulties in providing national financial resources to use the available EAFRD funds, higher co-financing rates should be exceptionally allowed in 2009.


Dans d’autres États membres, une autorisation exceptionnelle de séjour peut être délivrée dans certaines situations, comme un mauvais état de santé ou un risque de refoulement en cas de cessation[35] ou d’exclusion[36].

In other Member States, an exceptional leave to remain may be granted in certain circumstances such as ill-health or danger of refoulement in case of cessation[35] or exclusion[36].


Dans d’autres États membres, une autorisation exceptionnelle de séjour peut être délivrée dans certaines situations, comme un mauvais état de santé ou un risque de refoulement en cas de cessation[35] ou d’exclusion[36].

In other Member States, an exceptional leave to remain may be granted in certain circumstances such as ill-health or danger of refoulement in case of cessation[35] or exclusion[36].


(18) Afin de permettre aux chantiers navals des États membres de réparer les pétroliers à simple coque, les États membres peuvent autoriser exceptionnellement ces pétroliers à entrer dans leurs ports, à condition qu'ils ne transportent aucune cargaison.

(18) In order to allow shipyards in Member States to repair single hull oil tankers, Member States may make exceptions to allow entry into their ports of such vessels, provided they are not carrying any cargo.


Autorisation exceptionnelle de commerce avec des États non parties au protocole

Exceptional authorisation to trade with a State not party to the Protocol


Il serait disproportionné, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de suspendre ou de retirer le droit de fournir des services de communications électroniques ou d'utiliser des radiofréquences ou des numéros lorsqu'une entreprise ne respecte pas une ou plusieurs des conditions prévues par l'autorisation générale.

Save in exceptional circumstances, it would not be proportionate to suspend or withdraw the right to provide electronic communications services or the right to use radio frequencies or numbers where an undertaking did not comply with one or more of the conditions under the general authorisation.




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Date index: 2023-01-21
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