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Au même rang
Avoir même rang
Avoir égalité de rang
Compétence de même rang
Conflit de compétence de même rang
Créancier de même rang ou de même catégorie
De même rang
De rang égal
Ex æquo
Groupe de travailleurs de même classe ou de même rang
Par même mesure
Pari passu
Proportionnellement
Sans préférence
Sur un pied d'égalité
à égalité

Traduction de «Compétence de même rang » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conflit de compétence de même rang

conflict between coordinate jurisdiction


de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité

pari passu


créancier de même rang ou de même catégorie

creditor of the same ranking or category


groupe de travailleurs de même classe ou de même rang

same grade or class of workers


pari passu [ de rang égal | de même rang ]

pari passu [ on a pari passu basis ]


avoir égalité de rang | avoir même rang

rank pari passu


de même rang | sur un pied d'égalité | sans préférence | proportionnellement | de rang égal

pari passu


ex æquo [ au même rang | à égalité ]

ex-aequo [ in an equal state ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[27] De toute façon, en vertu des règles de l'UE, un instrument juridique de l'UE ne peut être modifié que par un instrument du même rang ou d'un rang supérieur (par exemple, une directive par une nouvelle directive ou par un règlement).

[27] In any case, according to EU rules, an EU legal instrument can only be modified by an instrument of the same or higher order (e.g. a directive by a new directive or by a regulation).


2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu’une répartition différente des pertes entre les passifs de même rang est a ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is allowed in the circumstances specified in Article 44(3).


2. Lorsqu'elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion , les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l'article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu'une répartition différente des pertes entre les passifs de même rang est ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers█, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is allowed in the circumstances specified in Article 44(3).


2. Lorsqu'elles exercent les pouvoirs de dépréciation et de conversion conformément au paragraphe 1, points c), d) et d bis), les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par le montant cumulé de manière égale entre les créances de même rang, en réduisant le montant en principal de ces créances, ou l'encours exigible à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu'une répartition différente des pertes entre les créances de même rang est nécessaire pour préserver la stabilité financière ou limiter les pertes cumulées au profit des investisseur ...[+++]

2. When applying the write down and conversion powers in compliance with points (c), (d) and (da) of paragraph 1, resolution authorities shall allocate the losses represented by the aggregate amount equally between liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those liabilities to the same extent pro rata to their value, except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is necessary to preserve financial stability, or to minimise aggregat ...[+++]


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Les instruments n’ayant pas le même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation ou qui n’absorbent pas les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation devraient être rangés dans la catégorie des instruments hybrides, visée à l’article 57, point c bis), de la directive 2006/48/CE.

Instruments that do not rank pari passu with ordinary shares during liquidation or which do not absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares should be included in the category of hybrids referred to in Article 57(ca) of Directive 2006/48/EC.


Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces a ...[+++]

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Les fonds propres de base visés à l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE devraient englober tous les instruments qui sont considérés par le droit national comme du capital social, qui sont de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qui absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC should include all instruments that are regarded under national law as equity capital, rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


2. Les créances de tous les créanciers visés au paragraphe 1 bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être présentées par les créanciers ayant leur résidence habituelle, leur domicile ou leur siège social dans l'État membre d'origine.

2. The claims of all creditors referred to in paragraph 1 shall be treated in the same way and given the same ranking as claims of an equivalent nature which may be lodged by creditors who have their habitual residence, domicile or head office in the home Member State.


la créance de référence ou, le cas échéant, la créance utilisée pour déterminer si un événement de crédit s'est produit a le même rang que la créance sous-jacente ou un rang inférieur; et

the reference obligation or the obligation used for purposes of determining whether a credit event has occurred, as the case may be, ranks pari passu with or is junior to the underlying obligation; and


18. met l'accent sur le fait que les compétences interculturelles constituent une aptitude essentielle dans une Europe dont la diversité est croissante et que tous les membres de la société doivent apprendre à intervenir dans des environnements hétérogènes et changeants; invite les États membres à élever les compétences interculturelles au rang de normes dans l'éducation et la vie publique (politique, marché de l'emploi, services publiques) et à faire des compétences interculturelles un critère de recrutement pour les fonctionnaires ...[+++]

18. Emphasises that intercultural competence is an essential ability in a Europe that is becoming increasingly diverse and that all members of society need to learn to act in heterogeneous and changing environments; calls on the Member States to promote intercultural competence as a standard in education and in public life (politics, the labour market, public service) and make intercultural competence a criterion to be met by government officials as part of their job profile;




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Compétence de même rang ->

Date index: 2024-01-02
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