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Années de service ouvrant droit à pension
Crédit de service ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération moyenne ouvrant droit à pension
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Service ouvrant droit à pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
éventualité ouvrant droit à pension

Traduction de «Crédit de service ouvrant droit à pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


Application de la Loi sur la pension de la fonction publique - État du service ouvrant droit à pension non accompagné d'option [ Application de la Loi sur la pension de la Fonction publique, état du service ouvrant droit à pension non accompagné d'option ]

Public Service Superannuation Act Administration - Non Elective Pensionable Service Record


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération moyenne ouvrant droit à pension

average pensionable salary


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


éventualité ouvrant droit à pension

pension contingency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) qui est un employé de la Société à sa date de prise d’effet aura la possibilité de porter à son crédit, à titre de service ouvrant droit à pension accompagné d’option, le service passé auprès de la Société ou du ministère des Postes qui n’était pas à son crédit comme service ouvrant droit à pension au titre de la présente loi le jour précédant cette date,

(i) members who are employed by the Corporation on the effective date of the plans may elect to count, as pensionable service, service with the Corporation and the Post Office Department before that date that was not to their credit as pensionable service under this Act on the day before that date, and


(i) qui est un employé de la Société à sa date de prise d’effet aura la possibilité de porter à son crédit, à titre de service ouvrant droit à pension accompagné d’option, le service passé auprès de la Société ou du ministère des Postes qui n’était pas à son crédit comme service ouvrant droit à pension au titre de la présente loi le jour précédant cette date,

(i) members who are employed by the Corporation on the effective date of the plans may elect to count, as pensionable service, service with the Corporation and the Post Office Department before that date that was not to their credit as pensionable service under this Act on the day before that date, and


5 (1) Chaque employé est réputé avoir à son crédit, comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi au 1 février 1973, la totalité ou la partie de son service durant lequel il a contribué en vertu du Règlement de Halifax ou du Règlement de Saint-Jean, selon le cas, que ses cotisations accumulées achètent lorsqu’elles sont appliquées à cette partie de son service en vertu desdits règlements, qui est la plus récente, calculé ...[+++]

5 (1) Each employee shall be deemed to have to his credit as pensionable service under the Act as of February 1, 1973 the whole or that portion of his service during which he contributed under the Halifax By-law or the Saint John By-law, as the case may be, that his accumulated contributions will purchase when applied to that part of his service under the said By-laws that is most recent in point of time, calculated by the Minister in accordance with twice the rate or rates of contributions applying from time to t ...[+++]


a) une personne qui compte à son crédit du service ouvrant droit à pension et comprenant une période de service dans les forces spécifiée à la division 6(1)a)(iii)(B), est réputée avoir reçu, au cours de cette période, le traitement autorisé comme lui étant payable;

(a) a person who has to his credit pensionable service that includes any period of service in the forces specified in clause 6(1)(a)(iii)(B) is deemed to have received during that period such salary as was authorized as payable to him from time to time;


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Manifestement, s'ils ne travaillent pas, ils n'accumulent pas de crédit de service ouvrant droit à pension.

Obviously, if they're not working, they don't accrue pensionable time.


Le fonctionnaire entré en service entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2013 acquiert 1,9 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII".

Officials who entered the service in the period from 1 May 2004 until 31 December 2013 shall be entitled to 1,9 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII'.


Nonobstant l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


En revanche, le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne accorde une pension basée sur un pourcentage indiqué du salaire moyen de l’employé pour toute la durée de service ouvrant droit à la pension (généralement ajustée d’une manière déterminée pour tenir compte de l’inflation) pour chaque annuité.

In contrast, a career average scheme provides a pension based on a stated percentage of the employee’s average pay over the whole period of pensionable service (usually adjusted in some way to take account of inflation) for each year of pensionable service.


Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.


Par dérogation à l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement mentionné par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of the salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.




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Crédit de service ouvrant droit à pension ->

Date index: 2023-03-22
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