Traduction de «Fiduciaire remplaçant » (Français → Anglais) :

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire.

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l’expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire".

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire".

Ce projet de loi vise plus particulièrement à redonner à la loi son ancien titre, soit la «Loi sur l'assurance-chômage». Il a pour but d'exclure certains montants de la définition de rémunération; de permettre le versement des prestations aux prestataires qui reçoivent une formation visant à accroître leur employabilité; d'annuler le délai de carence; d'inclure les entrepreneurs dépendants; de modifier la durée de la période de prestations; de modifier le rajustement des prestations en fonction du taux de chômage local; de prévoir des prestations supplémentaires en cas de licenciement; de créer un fonds de fiducie de l'assurance-chômage distinct pour remplacer le compte ...[+++] de l'assurance-emploi qui fait partie du Trésor; de remplacer la commission actuelle par une commission indépendante chargée d'agir à titre de fiduciaire du fonds et d'appliquer la loi; d'éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent et celles qui redeviennent des membres de la population active; d'imposer à la commission le fardeau de prouver le lien de dépendance et le fait que le prestataire est fondé à quitter volontairement son emploi; d'assurer aux termes de la loi à chaque bureau de service et à chaque point de service téléphonique de représenter le DRHC.

Au sujet de la relation fiduciaire, si le projet de loi est adopté sans clause d'adhésion, ce sera une violation de l'obligation de fiduciaire de la Couronne, puisque la Loi sur les Indiens a d'abord été modifiée pour remplacer les gouvernements traditionnels par des gouvernements élus fondés sur les conseils de bande, et ne protège donc pas les intérêts des peuples autochtones.

Elle n’avait pas pour but de remplacer les traités historiques, de compromettre les démarches en cours portant sur les traités et l’autonomie gouvernementale, ou de modifier les responsabilités de fiduciaire du gouvernement à l’égard des Premières nations.