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Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
MGA
MMGP
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Moyenne mensuelle des gains admissibles
Moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension
Plafond
Plafond du salaire
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Salaire plafond
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
éventualité ouvrant droit à pension

Traduction de «Gains ouvrant droit à pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension [ MMGP | moyenne mensuelle des gains admissibles ]

average monthly pensionable earnings


salaire plafond | plafond du salaire | plafond | MGA | maximum des gains ouvrant droit à pension | maximum des gains admissibles

maximum pensionable earnings | MPE


maximum des gains ouvrant droit à pension [ maximum des gains admissibles | plafond du salaire | salaire plafond | plafond ]

maximum pensionable earnings [ MPE | earnings ceiling | pension plan ceiling ]


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration


éventualité ouvrant droit à pension

pension contingency


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour l’année que :

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour l’année que :

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


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b) du total de ses gains ouvrant droit à pension qui reste, une fois faite la déduction prévue par l’alinéa (2)b), l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension pour un nombre de mois égal au nombre de mois déduits en conformité avec l’alinéa a), mois pour lesquels cet ensemble est inférieur à la totalité de ses gains ouvrant droit à pension pour tout autre nombre égal de mois compris dans sa période cotisable, autres que des mois à l’égard desquels une déduction a déjà été faite en vertu du paragraphe (2), ou, si cet ensemble n’est pas inférieur à cette totalité, mois pour lesquels il est égal à celle-ci.

(b) from the contributor’s total pensionable earnings remaining after the deduction under paragraph (2)(b), the aggregate of the contributor’s pensionable earnings for a number of months equal to the number of months deducted under paragraph (a), for which months that aggregate is less than — or, if not less than, then equal to — the aggregate of the contributor’s pensionable earnings for any other like number of months in the contributor’s contributory period other than for months for which a deduction has already been made under sub ...[+++]


Le fonctionnaire entré en service entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2013 acquiert 1,9 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII".

Officials who entered the service in the period from 1 May 2004 until 31 December 2013 shall be entitled to 1,9 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII'.


Nonobstant l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.


Par dérogation à l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement mentionné par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of the salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


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