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Allocation de disponibilité
Allocation pour astreinte à domicile
Astreinte
Condamner à une astreinte
Déloger une garde centrale
Déloger une garde médiane
Déplacer une garde centrale
Déplacer une garde médiane
Enlever une garde centrale
Enlever une garde médiane
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Feuille de garde
Feuille volante
Fixer une astreinte
Garde
Garde par astreinte
Garde par astreinte à domicile
Garde volante
Homme astreint aux obligations militaires
Indemnité d'astreinte
Indemnité de disponibilité
Indemnité pour astreinte à domicile
OAMP
Page de garde
Personne astreinte aux obligations militaires
Personne astreinte à fournir des sûretés
Piquet
Prime d'astreinte
Prime de disponibilité

Traduction de «Garde par astreinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garde par astreinte à domicile | garde par astreinte

on-call duty


astreinte | garde | piquet

stand-by-for emergency duties


allocation pour astreinte à domicile | indemnité pour astreinte à domicile

on-call allowance


condamner à une astreinte | fixer une astreinte

to order a periodic payment by way of a penalty | to order a periodic penalty payment


homme astreint aux obligations militaires (1) | personne astreinte aux obligations militaires (2)

conscript | draftee | inductee


indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité

standby pay | stand-by pay


déloger une garde centrale [ déloger une garde médiane | enlever une garde centrale | enlever une garde médiane | déplacer une garde centrale | déplacer une garde médiane ]

peel a centre guard off [ peel a center guard off | peel off a centre guard | peel off a center guard | remove a centre guard | remove a center guard | run a centre guard off | run a center guard off | toss a centre guard | toss a center guard | turn off a centre guard | turn off a center guard ]


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper


Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]

Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux-ci sont régulièrement astreints à des périodes de garde hebdomadaires qui s’ajoutent à leur durée normale de travail. Or, la législation nationale ne prévoit pas la limitation de ces heures supplémentaires à une moyenne de 48 heures par semaine, calculée sur la base de la période de référence appropriée.

They are regularly required to perform weekly on-call duty in addition to their normal working time and national law does not guarantee that these extra hours are limited to 48 hours a week on average, calculated over the appropriate reference period.


En outre, pendant les temps de garde, dont nous discutons ici, les travailleurs doivent être présents sur le lieu de travail: toute autre situation est du temps d’astreinte, ce qui est un sujet complètement différent.

Besides, on-call time, which we are discussing here, requires that workers be present at work: everything else is standby duty, which is a different matter entirely.


Concurrence : la Commission met en garde Microsoft qu’elle pourrait lui imposer des astreintes pour non-respect de sa décision de mars 2004

Competition: Commission warns Microsoft of daily penalty for failure to comply with 2004 decision


À mon sens, la solution présentée dans le rapport Cercas est une excellente proposition, qui considère les périodes de garde comme du temps de travail, conformément aux arrêts de la Cour, et propose que l’on autorise de calculer différemment le périodes d’astreinte et de repos par le biais de conventions collectives.

In my view, the solution presented in the Cercas report is an excellent one, treating periods of on-call duty as working time, in accordance with the Court judgments, while proposing that we allow the stand-by and rest times to be calculated differently by collective agreement.


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Troisièmement, pour ce qui est de la subsidiarité, nous laissons pour l’instant les États membres décider si le temps d’astreinte ou de repos durant les heures de garde doit être payé et, auquel cas, combien, et s’il faut le prendre en considération et, auquel cas, dans quelle mesure.

Thirdly, as for subsidiarity, at the moment, we are leaving it up to the Member States to decide whether stand-by or rest time during on-call duty must be paid and, if so, how much, and whether allowance is made for them, and, if so, to what extent.


La Cour de justice affirme à juste titre que tout travailleur tenu de rester à la disposition de son employeur sur le lieu déterminé par ce dernier pendant toute la durée de son temps de garde est soumis à des contraintes beaucoup plus importantes qu'un travailleur en astreinte, du fait que le travailleur demeure séparé de sa famille et de son environnement social et dispose d'une liberté moindre pour aménager le temps durant leque ...[+++]

The Court rightly argues that a worker who is required to keep himself available to the employer at the place determined by the latter for the whole duration of periods of on-call duty, is subject to appreciably greater constraints than a worker on stand-by since the worker has to remain apart from the family and social environment and has less freedom to manage the time during which the professional services are not required.


On n'a aucune description des services réellement rendus par la Garde côtière aux utilisateurs et on se base sur le principe de l'utilisateur payeur (2005) Donc, on ne s'est pas astreint à faire la démonstration rationnelle la plus logique possible, la plus convaincante possible des services réellement rendus à ces utilisateurs qu'on veut dorénavant faire payer.

There is no description of the services provided to users by the Coast Guard, nonetheless the user pay principle will be applied (2005) They did not feel the need to demonstrate rationally, as logically as possible, as convincingly as possible, the services actually rendered to these users they want to see pay in future.


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