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AMEX
Order selon les possibilités du marché
Ordre VAR
Ordre de frappe
Ordre de passage à la batte
Ordre ouvert
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre à appréciation
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Ordre à cours limité
Ordre à l'appréciation
Ordre à la batte
Ordre à prix limite
Ordre à prix limité
Ordre à révocation
Ordre à soigner

Translation of "Ordre à appréciation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]

discretionary order [ order with discretion ]


ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order | order with discretion


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order


ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]

good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]


ordre à cours limité [ ordre à prix limité | ordre à prix limite ]

price limit order [ limit order | limited order ]




AMEX (valeurs de second ordre | à la criée, dominé par le jeu de l'O et de la D)

AMEX (American Stock Exchange)


ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché | ordre soignant

discretionary order


ordre de passage à la batte | ordre de frappe

batting order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si celui-ci soulève des questions d'ordre théorique [64], il conviendra également d'apprécier si son application par le juge pose également des difficultés d'ordre pratique.

It raises theoretical questions, [64] and it will also be necessary to ascertain whether practical difficulties arise with its use in the courts.


Dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l’ordre de cet examen, dès lors qu’aucune règle de droit ne lui impose un schéma d’analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement.

In the context of that overall examination, the judge hearing the application has a wide discretion and is free to determine, in the light of the particular features of the case, the way in which those various conditions must be verified and also the order in which they will be examined, since there is no rule of law imposing a pre-established plan for determining the necessity to make an interim order.


Référé — Sursis à exécution — Mesures provisoires — Conditions d’octroi — «Fumus boni juris» — Urgence — Caractère cumulatif — Mise en balance de l’ensemble des intérêts en cause — Ordre d’examen et mode de vérification — Pouvoir d’appréciation du juge des référés

Applications for interim measures – Suspension of operation of a measure – Interim measures – Conditions for granting – Prima facie case – Urgency – Cumulative nature – Balancing of all the interests involved – Order of examination and means of verification – Discretion of the judge dealing with the application for interim relief


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre comme un facteur à prendre en compte dans l'appréciation du caractère éventuellement suspect du virement de fonds ou de toutes les opérations liées à ce virement et, le cas échéant, de la nécessité de le déclarer, conformément aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2005/60/CE, aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported, in accordance with the obligations set out in Chapter III of Directive 2005/60/EC, to the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing.


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Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre comme un facteur à prendre en compte dans l'appréciation du caractère éventuellement suspect du virement de fonds ou de toutes les opérations liées à ce virement et, le cas échéant, de la nécessité de le déclarer, conformément aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2005/60/CE, aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported, in accordance with the obligations set out in Chapter III of Directive 2005/60/EC, to the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing.


Si celui-ci soulève des questions d'ordre théorique [64], il conviendra également d'apprécier si son application par le juge pose également des difficultés d'ordre pratique.

It raises theoretical questions, [64] and it will also be necessary to ascertain whether practical difficulties arise with its use in the courts.


La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.

However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.


La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.

However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.


73. Pour ce qui est du motif d'ordre public mentionné également au paragraphe 2, point a), cette disposition correspond en tous points à l'article 23, paragraphe 2, point d), de la convention de La Haye de 1996: pour exclure la reconnaissance, il ne suffit pas qu'elle soit manifestement contraire à l'ordre public, il faut aussi l'apprécier par rapport à l'intérêt supérieur de l'enfant.

73. The provision on public policy, which also appears in paragraph 2(a), corresponds exactly to the provision in Article 23(2)(d) of the 1996 Hague Convention, in that it makes it impossible to refuse recognition purely because the judgment is manifestly contrary to public policy and requires that consideration be given to taking the best interests of the child into account as well.


3. Lorqu'une entreprises d'investissement exécute un ordre, le critère de la nature professionnelle de l'investisseur, aux fins de l'application des règles visées au paragraphe 1, est apprécié par rapport à l'investisseur qui est à l'origine de l'ordre, que celui-ci soit placé directement par l'investisseur lui-même ou indirectement par l'intermédiaire d'une entreprise d'investissement offrant le service visé à la section A point 1 a) de l'annexe.

3. Where an investment firm executes an order, for the purposes of applying the rules referred to in paragraph 1 the professional nature of the investor shall be assessed with respect to the investor from whom the order originates, regardless of whether the order was placed directly by the investor himself or indirectly through an investment firm providing the service referred to in Section A (1) (a) of the Annex.




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Ordre à appréciation ->

Date index: 2024-04-24
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