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Treizième mois

Traduction de «Points primes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
points de fidélité | points fidélité | points primes

loyalty points


heure de grande écoute [ heure de pointe | prime time ]

prime time [ peak listening period | prime broadcasting hour ]


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]

on the job training bonus [ on-site training bonus ]


prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]

net premium [ pure premium ]


prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance

contact allowance


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium




orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 68, paragraphe 1, l'article 68, paragraphe 2, point a) ii), ou l'article 68, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 et les nouveaux États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface peuvent conserver tout ou partie de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond à la prime à l'abattage pour les veaux, à la prime à l'abattage pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux et ...[+++]

2. In 2010 and 2011, the Member States having applied Article 68(1), Article 68(2)(a)(ii) or Article 68(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 and the new Member States having applied the single area payment scheme may retain all or part of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to the slaughtering premium for calves, the slaughtering premium for bovine animals other than calves or the special male premium.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou l ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs refer ...[+++]


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou l ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs refer ...[+++]


2. En 2010 et 2011, les États membres qui, en application de l’article 68, paragraphe 1, de l’article 68 , paragraphe 2, point a) ii) ou de l’article 68, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 1782/2003, ont conservé la totalité ou une partie de la composante des plafonds nationaux visés à l’article 41 qui correspond à la prime à l’abattage pour les veaux, à la prime à l’abattage pour les animaux de l’espèce bovine autres que les veaux et à la prime spéciale aux bovins mâles peuvent effectuer des paiements supplémentaires en fav ...[+++]

2. In 2010 and 2011, Member States that in accordance with Article 68(1), 68(2)(a)(ii) or 68(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 retained all or part of the national ceilings referred to in Article 41 of this Regulation corresponding to the slaughtering premium for calves, the slaughtering premium for animals other than for calves or the special male premium may make an additional payment to farmer.


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L’industrie du tabac profitait même des primes payées à l'époque pour pousser les prix à la baisse au point qu'il ne restait plus rien de cette prime aux producteurs. Cela nous a semblé incroyable à l'époque, et nous nous sommes demandé pourquoi les producteurs de cette région, qui produisaient un tabac épicé utilisé dans le monde entier dans les mélanges pour cigarettes, ne recevaient pas un prix suffisant pour parvenir à gagner leur vie sur la base de la seule culture du tabac, indépendamment des primes.

We found that incredible at the time, and we wondered why the growers in that region, who grew spice tobacco, which is used throughout the world as a speciality tobacco in cigarette blends, did not receive sufficient payment to be able to make a living from tobacco cultivation alone, regardless of premiums.


b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est te ...[+++]

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received f ...[+++]


prime d'arrêt définitif d'activité (article 7), prime pour la constitution de sociétés mixtes (article 8), petite pêche côtière (article 11), mesures à caractère socio-économique (article 12), protection et développement des ressources aquatiques [article 13, paragraphe 1, point a)], équipement des ports de pêche sans participation financière de bénéficiaires privés [article 13, paragraphe 1, point c)], promotion et recherche de nouveaux débouchés sans participation financière de bénéficiaires privés (article 14), actions mises en œuvre par les professionnels sans participati ...[+++]

Group 1: Permanent withdrawal premiums (Article 7), premiums for the creation of joint enterprises (Article 8), small-scale coastal fishing (Article 11), socio-economic measures (Article 12), protection and development of aquatic resources (Article 13(1)(a)), fishing port facilities with no financial participation by private beneficiaries (Article 13(1)(c)), measures to find and promote new market outlets with no financial participation by private beneficiaries (Article 14), operations by members of the trade with no financial partici ...[+++]


prime d'arrêt définitif d'activité (article 7), petite pêche côtière (article 11), mesures à caractère socio-économique (article 12), protection et développement des ressources aquatiques [article 13, paragraphe 1, point a)], équipement des ports de pêche sans participation financière de bénéficiaires privés [article 13, paragraphe 1, point c)], promotion et recherche de nouveaux débouchés sans participation financière de bénéficiaires privés (article 14), actions mises en œuvre par les professionnels sans participation financière de bénéficiaires privés (article 15), prime d ...[+++]

Group 1: Permanent withdrawal premiums (Article 7), small-scale coastal fishing (Article 11), socio-economic measures (Article 12), protection and development of aquatic resources (Article 13(1)(a)), fishing port facilities with no financial participation by private beneficiaries (Article 13(1)(c)), measures to find and promote new market outlets with no financial participation by private beneficiaries (Article 14), operations by members of the trade with no financial participation by private beneficiaries (Article 15), temporary cess ...[+++]


les intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci ; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts tout comme les primes d'émission pour autant que celles-ci n'aient pas pour effet de porter le taux de rendement annuel de la créance à un taux dépassant de plus de 75 points ...[+++]

(a) interest paid, or credited to an account, relating to debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments, nor shall issue premiums, provided they do not have the effect of increasing the annual yield rate of the debt claim to a level more than 75 basis points ...[+++]


ne s'appliquent pas dans les DOM, ni pour la prime spéciale, ni pour la prime de base à la vache allaitante, ni pour la prime de base à l'abattage, ni pour les primes complémentaires prévues au paragraphe 1, points a) et b), du présent article.

shall not apply in the FOD in the case of the special premium, the basic suckler cow premium, the basic slaughter premium or the supplementary premiums referred to in paragraph 1(a) and (b) of this Article.


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