Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contingent de production quotidienne
Contingent quotidien
Production dépassant le contingent
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production hors contingent
Production hors quota
Production inférieure au contingent
Production supérieure au contingent

Traduction de «Production en excès du contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

off quota production [ off-quota production ]


contingent de production quotidienne [ contingent quotidien ]

daily production limit


production inférieure au contingent

in-quota production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.


Et même si la politique de l’Union concernant la qualité de l’air et les émissions industrielles a contribué à réduire de nombreuses formes de pollution, les écosystèmes continuent à pâtir de l’excès de dépôt d’azote et de soufre et de la pollution par l’ozone associés aux émissions provenant des transports, de la production d’électricité et de pratiques agricoles non durables.

And while Union air and industrial emissions policies have helped to reduce many forms of pollution, ecosystems continue to suffer from excess nitrogen and sulphur deposition and ozone pollution associated with emissions from transport, power generation and unsustainable agricultural practices.


L'alliance est d'avis qu'il faudra obtenir une augmentation considérable des engagements liés à l'accès des produits, pris un par un, obtenir les réductions les plus importantes possible des tarifs en excès du contingent, restreindre le recours à la progressivité tarifaire et réduire au minimum les tarifs qui respectent les contingents, dans les cas où des pays assurent la protection de leur marché intérieur au moyen de contingents ...[+++]

It has been the alliance's position that this will require a significant and meaningful increase in access commitments applied to products on a disaggregated basis, obtaining maximum reductions in over-quota tariffs, restricting the practice of tariff escalation, and minimizing in-quota duties in instances where countries maintain protection of their domestic market through a tariff rate quota.


Dans notre énoncé de politique commerciale, nous avons indiqué qu'il convient de donner aux secteurs canadiens intéressés par des négociations double zéro la possibilité d'aller de l'avant tout en veillant à ce que nos tarifs en excès du contingent soient maintenus à un niveau qui permette aux contingents tarifaires canadiens de garder une certaine crédibilité.

So we have again added to our trade statement that for those sectors in Canada that are interested in pursuing zero-for-zero negotiations, we should proceed with that, and at the same time we should ensure that our over-quota tariffs are maintained at a level to ensure that the TRQs we have in Canada maintain some creditability.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
M. Bernier: On met ici en doute la validité des taxes payables pour la commercialisation du lait produit en excès des contingents imposés aux producteurs.

Mr. Bernier: The issue in this case concerns the validity of levies imposed on milk produced in excess of a producer's quota.


a) un contingent fédéral, un contingent de transformation, un contingent pour le développement du marché d’exportation ou un contingent de vaccins lui a été attribué, au nom de l’Office, par l’Office de commercialisation de la province où sont situées ses installations de production d’oeufs;

(a) a federal quota, egg for processing quota, export market development quota or vaccine quota has been allotted to the producer, on behalf of the Agency, by the Commodity Board of the province in which the producer’s egg production facilities are located;


1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.


Il peut également arriver qu’un excès de capacités sur un marché encourage des entreprises rivales à augmenter très rapidement leur production à chaque hausse de prix.

There may also be excess capacity in a market that would normally allow rival firms to expand output very rapidly in response to any price increase.


Les articles 93 et 94 du règlement (CE) no 1782/2003 prévoient une aide pour les agriculteurs qui produisent des pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, pour la quantité de pommes de terre couverte par un contrat de culture dans les limites du contingent attribué conformément au règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre .

Articles 93 and 94 of Regulation (EC) No 1782/2003 provide for an aid to farmers producing potatoes intended for the manufacture of potato starch subject to a cultivation contract and within the quota limit established by Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch .


Notre projet de loi n'a rien des excès du programme américain, comme des contingents inflexibles pour les emplois, des contingents sur les admissions dans les collèges, des contingents sur les préférences d'appel d'offres et des contrats réservés aux minorités dans les marchés de l'État.

Our law has none of the excesses of the American program, excesses like inflexible quotas for jobs, quotas on college admis-


w