Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Biens passibles de droits
Biens passibles de droits de douane
Droits de douane sur les produits agricoles
Marchandises passibles de droits
Marchandises passibles de droits d'accise
Marchandises passibles de droits de douane
Marchandises soumises à droit d'accise
Passible de droits
Passible de droits de
Passible de droits de douane
Passible de droits de douane de
Passible de droits de douane à l'importation
Produit soumis à accise
Produits passibles de droits
Produits passibles de droits de douane
Soumis aux droits de douane
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de

Translation of "Produits passibles de droits de douane " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


passible de droits [ sujet à des droits | soumis aux droits de douane | passible de droits de douane ]

dutiable [ liable to customs duty ]


passible de droits de douane à l'importation

liable to import duties and taxes


réduction tendancielle du produit réel des droits de douane

downward trend in real terms of customs duties


marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


droits de douane sur les produits agricoles

duties on agricultural products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Produits industriels: les droits de douane sur les produits industriels disparaîtront complètement, notamment dans des secteurs où l'UE est très compétitive, comme les produits chimiques, les plastiques, les cosmétiques ainsi que les textiles et l'habillement.

Industrial products – tariffs on industrial products will be fully abolished, for instance in sectors where the EU is very competitive, such as chemicals, plastics, cosmetics as well as textiles and clothing.


Comme la majeure partie des produits agroalimentaires costaricains entrent au Canada en franchise de douane ou sont passibles de droits de douane très faibles—90 p. 100 de ces exportations entrent au Canada en franchise de douane—, les dispositions concernant ces produits sont telles que ce sont surtout les Costaricains qui devront s'y adapter.

As the majority of Costa Rican agrifood products already enter Canada duty free or at a low rate of duty—in fact, 90% of their exports to Canada enter duty free—the agrifood provisions really mean that a lot of the adjustment will have to be borne by the Costa Ricans.


Pour faire suite à ce que disait M. Carrière et vous sensibiliser quelque peu à l'importance de cet accord pour l'agriculture, tout en vous expliquant le contexte général, je vous dirai que les tarifs sur plus de 90 p. 100 des produits canadiens passibles de droits de douane au Costa Rica bénéficieront dorénavant, en conséquence directe de l'accord, soit de l'élimination immédiate des tarifs applicables soit de l'élimination progressive de ces tarifs sur des périodes pouvant atteindre 14 ans.

Just to bring a bit of light on the importance of this agreement for agriculture and provide a bit of context and build on what Mr. Carrière has been saying, tariffs on over 90% of the dutiable exports from Canada into Costa Rica will now benefit directly as a result of the agreement, either through the immediate elimination of tariffs or through tariff phase-outs over periods ranging up to 14 years.


Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).

For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le SPG ne couvre que les produits passibles de droits de douane.

The GSP covers only products which are "dutiable".


1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pou ...[+++]

1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the customs duties applicable to third countries in respect of the same products.


Les taux des droits de douane ainsi introduits, augmentés ou réintroduits ne peuvent pas dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour ces mêmes produits.

The rates of the customs duties thus introduced, increased or re-introduced may not exceed the customs duties applicable to third countries for these same products.


Pour ce qui est des frites congelées, produit agroalimentaire le plus important passible de droits de douane qu'exporte le Canada au Costa Rica, qui représente environ 5 millions de dollars d'exportation par an, le droit de douane de 41 p.100 qu'impose le Costa Rica sur ce produit sera éliminé graduellement en huit ans.

In the case of french fries, Canada's largest dutiable agri-food export to Costa Rica, which amounts to about $5 million in annual exports, Costa Rica's 41 per cent tariff will be phased out over eight years.


Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temp ...[+++]

This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantitative assessment of the system.


Nous le ferons en offrant des réductions tarifaires sur environ 1 500 produits importés utilisés comme intrants dans la fabrication et qui sont passibles de droits de douane à des taux supérieurs à ceux des États-Unis.

We will do this by reducing tariffs on some 1,500 imported manufacturing inputs dutiable at rates higher than those of the United States.


w