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Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Biens passibles de droits
Biens passibles de droits de douane
Droits au produit des échanges commerciaux
Droits de douane sur les produits agricoles
Marchandises passibles de droits
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Marchandises passibles de droits de douane
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Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de

Traduction de «Produits passibles de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]


marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


passible de droits [ sujet à des droits | soumis aux droits de douane | passible de droits de douane ]

dutiable [ liable to customs duty ]


marchandises passibles de droits et taxes à l'importation

goods liable to import duties (and taxes)


soustraction d'une marchandise passible de droits à l'importation à la surveillance douanière

removal of goods liable to import duties from customs supervision


droits au produit des échanges commerciaux

trade-based entitlement


droits de douane sur les produits agricoles

duties on agricultural products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
k) "infractions pénales graves": les formes de criminalité qui correspondent ou sont équivalentes à celles visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI, si elles sont passibles, en droit national, d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale d'au moins trois ans.

‧serious criminal offences‧ means the forms of crime which correspond or are equivalent to those referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA, if they are punishable under national law by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years.


Produits industriels: les droits de douane sur les produits industriels disparaîtront complètement, notamment dans des secteurs où l'UE est très compétitive, comme les produits chimiques, les plastiques, les cosmétiques ainsi que les textiles et l'habillement.

Industrial products – tariffs on industrial products will be fully abolished, for instance in sectors where the EU is very competitive, such as chemicals, plastics, cosmetics as well as textiles and clothing.


À cet égard, l'exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu'à concurrence des montants dus n'est pas considérée comme une subvention, pour autant qu'elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.

In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.


La Commission propose de libéraliser 75 lignes de produits pakistanais passibles de droits d’importation, ce qui correspond à 27 % des importations actuelles de l’UE en provenance du Pakistan et à près de 900 millions d’euros.

The Commission is proposing to liberalise 75 tariff lines on imports from Pakistan, accounting for 27% of Pakistan’s current imports to the EU and almost EUR 900 million.


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À cet égard, l’exonération, en faveur du produit exporté, des droits ou des taxes qui frappent le produit similaire lorsque celui-ci est destiné à la consommation intérieure ou la remise de ces droits ou taxes jusqu’à concurrence des montants dus n’est pas considérée comme une subvention, pour autant qu’elle ait été accordée conformément aux dispositions des annexes I, II et III.

In this regard, the exemption of an exported product from duties or taxes borne by the like product when destined for domestic consumption, or the remission of such duties or taxes in amounts not in excess of those which have been accrued, shall not be deemed to be a subsidy, provided that such an exemption is granted in accordance with the provisions of Annexes I, II and III.


La Commission veille à ce que, dans le cadre des travaux relatifs aux composantes communautaires du système d'informatisation, toute l'attention soit accordée pour réutiliser autant que possible le nouveau système de transit informatisé (NCTS), et s'assurer que le système EMCS soit compatible avec celui-ci et, s'il est techniquement possible, y être intégré, l'objectif étant de créer un système d'informatisation intégré qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements intracommunautaires des produits soumis à droits ...[+++]ccises et ceux des produits soumis à des droits d'accises et d'autres droits et taxes, lorsqu'ils sont en provenance ou à destination de pays tiers.

The Commission shall ensure that in work on the Community components of the EMCS particular attention is paid to reusing as much of the new computerised transit system (NCTS) as possible, and to ensuring that the EMCS is compatible with and - if technically possible - integrated into the NCTS, with the objective of creating an integrated computerised system to monitor both the movements of excisable goods within the Community and the movements of excisable goods and goods subject to other duties and charges coming from or going to thi ...[+++]


Si l'une des parties constate des pratiques de dumping et/ou de subventionnement passible de droits compensateurs dans ses échanges avec l'autre partie, elle peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'accord de l'OMC relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

If a Party determines that dumping and/or countervailable subsidisation is taking place in its trade with the other Party, it may take appropriate measures in accordance with the WTO Agreement on Implementation of Article VI of the GATT 1994 and the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.


Ils forment ensemble un système informatisé intégré unique qui permet de surveiller les mouvements des produits soumis à droits d'accise et ceux des produits soumis à des droits d'accise / droits de douane provenant de pays tiers.

Together they shall form a single integrated computer system for surveillance of the movements of excisable goods and of excisable/dutiable third-country goods.


Ils forment ensemble un système informatisé intégré unique qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements des produits soumis à droits d'accises et ceux des produits soumis à des accises/droits provenant de pays tiers.

Together they shall form a single integrated computer system which provides for the surveillance of the movements of excisable goods and excisable/dutiable third country goods at the same time.


Conformément à la directive 91/12/CEE, les produits soumis aux droits d'accises (c'est-à-dire l'alcool, le tabac et les huiles minérales) provenant d'un État membre, mais destinés à la consommation dans un autre État membre peuvent circuler selon le régime de suspension de droits, c'est-à-dire que le droit n'est imposable que lorsque les marchandises sont effectivement livrées à la consommation.

Under Directive 91/12/EEC, products subject to excise duty (i.e. alcohol, tobacco and mineral oils) originating in one MS but intended for consumption in another can move under duty suspension arrangements, i.e. the duty is chargeable only when the goods are actually released for consumption.


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