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Chambre de la jeunesse
Cour de Bien-Être social
Cour de bien-être social
Cour des jeunes délinquants
Cour du bien-être social
Cour juvénile
Cour pour jeunes délinquants
Greffier du Tribunal de la jeunesse
Greffier du Tribunal des mineurs
Greffière du Tribunal de la jeunesse
Greffière du Tribunal des mineurs
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président de la Cour administrative
Président du Tribunal administratif
Président du Tribunal civil
Président du Tribunal civil d'arrondissement
Président du Tribunal d'arrondissement
Président du Tribunal de district
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal des mineurs
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente de la Cour administrative
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du Tribunal civil
Présidente du Tribunal civil d'arrondissement
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du tribunal des mineurs
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des jeunes
Tribunal des mineurs
Tribunal pour enfants

Translation of "Président du Tribunal de la jeunesse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court


président du Tribunal d'arrondissement | président du Tribunal de district | président du Tribunal de première instance

president of the district court


greffier du Tribunal des mineurs (1) | greffière du Tribunal des mineurs (2) | greffier du Tribunal de la jeunesse (3) | greffière du Tribunal de la jeunesse (4)

clerk of the Juvenile Court


président du Tribunal civil (1) | présidente du Tribunal civil (2) | président du Tribunal civil d'arrondissement (3) | présidente du Tribunal civil d'arrondissement (4)

President of the Civil Court


président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

president of the administrative court


tribunal de la jeunesse [ tribunal des jeunes | cour pour jeunes délinquants | tribunal pour enfants | cour de bien-être social | tribunal des mineurs ]

juvenile court [ children's court ]


Chambre de la jeunesse [ Tribunal de la jeunesse | Cour du bien-être social | Cour juvénile ]

Youth Division [ Youth Court | Social Welfare Court | Juvenile Court ]


Chambre de la jeunesse [ Tribunal de la jeunesse | Cour de bien-être social | Cour des jeunes délinquants ]

Youth Court [ adjudicating court | Social Welfare Court | Juvenile Court ]


tribunal pour enfants | cour de Bien-Être social | tribunal de la jeunesse

juvenile court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la loi d'exécution, s'il s'avère nécessaire d'exécuter la procédure de présentation de candidats au poste de président du Tribunal, pour la période comprise entre le jour suivant la date à laquelle ladite loi est publiée et la nomination du président du Tribunal, le Tribunal est présidé par le juge du Tribunal auquel le président de la République a confié, par voie de décision, les tâches du président du Tribunal.

The Implementing Law provides that if it is necessary to implement the procedure for submitting candidates for the post of President of the Tribunal, for the period between the day after the date on which this Act is published and the appointment of the President of the Tribunal, the Tribunal shall be headed by the judge of the Tribunal whom the President of the Republic, by way of a decision, has tasked with performing the duties of the President of the Tribunal.


Ces nouvelles préoccupations ont trait en particulier aux procédures disciplinaires, à la possibilité de retraite anticipée, aux nouvelles exigences appliquées aux juges du Tribunal, aux changements considérables apportés à l'organisation interne du Tribunal, à la procédure de sélection des candidats aux postes de président et de vice-président du Tribunal, au rôle de vice-président du Tribunal et à la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction;

These new concerns relate in particular to the disciplinary proceedings, the possibility of early retirement, the new requirements for judges of the Tribunal, the significant changes to the internal organisation of the Tribunal, the selection procedure for candidates to the post of President and Vice-President of the Tribunal, the role of the Vice-President of the Tribunal and the appointment of an acting President of the Tribunal.


De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée génér ...[+++]

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.


En d'autres termes, les juges par intérim ne peuvent exercer que des fonctions juridictionnelles stricto sensu et non prétendre participer à l'administration du Tribunal de la fonction publique ou à la désignation du président du Tribunal et des présidents de chambre.

In other words, temporary Judges would be able to perform only strictly judicial duties and would not be entitled to participate in the administration of the Civil Service Tribunal or in the election of the President of the Tribunal or Presidents of Chambers.


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– le terme "président du Tribunal" désigne le président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

President of the Tribunal’ means the President of the European Union Civil Service Tribunal.


Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.

However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.


Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal de première instance fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal du brevet communautaire les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour de justice ou au Tribunal de première instance prêtent leurs services au Tribunal du brevet communautaire pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

The President of the Court of Justice or, where appropriate, the President of the Court of First Instance shall, acting by common accord with the President of the Community Patent Court, determine the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice shall render their services to the Community Patent Court to enable it to function.


2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies et au Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

2. Instructs its President to forward this recommendation to the Council and, for information, to the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the United Nations Security Council and the President of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.


5. constate que, en sus des missions autorisées par la Cour ou par son Président, la Cour prend en charge les frais d'utilisation de voitures de service par ses membres jusqu'à un plafond de 30 000 kilomètres (membres du Tribunal de première instance: 25 000 kilomètres, Président du Tribunal de première instance: 30 000 kilomètres);

5. Notes that the Court of Justice, in addition to the official journeys authorised by it or by its President, defrays the cost of the use of official cars by its Members up to a ceiling of 30 000 km a year (Members of the Court of First Instance: 25 000 km; President of the Court of First Instance: 30 000 km);


4. Le règlement de procédure définit également les cas dans lesquels les décisions doivent être prises par le tribunal siégeant en formation plénière lequel est composé du président du tribunal, des présidents de toutes les chambres de recours et d'un certain nombre des membres desdites chambres qui est défini par le règlement de procédure".

4. Likewise, the rules of procedure shall determine those instances in which decisions must be taken by the full Tribunal, composed of the Chairman of the Tribunal, the chairmen of all Boards of Appeal and the number of members of the said Boards specified in the rules of procedure ".


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