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Déduction à la source
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
MTRP
Précompte
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
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Rémunération assujettie à la retraite
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Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
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Salaire soumis à retenue pour pension
Sursalaire de nuit non soumis à retenue pour pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Traitement soumis à retenue pour pension

Traduction de «Salaire soumis à retenue pour pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
salaire soumis à retenue pour pension

pensionable salary | pensionable wage


rémunération ouvrant droit à pension [ traitement soumis à retenue pour pension ]

pensionable remuneration


multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP

pensionable remuneration multiplier | PRM




multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP [Abbr.]

pensionable remuneration multiplier | PRM [Abbr.]


sursalaire de nuit non soumis à retenue pour pension

non-pensionable night differential


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[.], une contribution employeur à caractère libératoire, due à compter du 1er janvier 1997, en proportion des sommes payées à titre de traitement soumis à retenue pour pension.

(.), an employer’s contribution in full discharge of liabilities, due from 1 January 1997, in proportion to the sums paid as salary subject to pension deduction.


Les dividendes versés à des fonds de pension étrangers par des entreprises suédoises font l'objet d'une retenue à la source sans aucune déduction possible alors que les dividendes payés à des fonds établis en Suède ne sont pas soumis à cette retenue.

Dividends paid to foreign pension funds by Swedish companies are subject to a withholding tax without any deduction possibilities.


Selon la législation suédoise, les fonds de pension non résidents sont soumis à une retenue à la source sur les dividendes.

According to Swedish legislation, non-resident pension funds are subject to domestic withholding tax on dividends.


La législation française (articles 119 bis et 187 du code général des impôts) prévoit que les dividendes versés aux personnes étrangères (y compris les fonds de pension et d'investissement) sont soumis à une retenue à la source de 25 % (ou de 15 % dans le cadre de conventions bilatérales).

The French legislation (Articles 119bis and 187 of the French Tax Code) provides that dividends paid to foreign persons (including pension and investment funds) are subject to a withholding tax of 25% (or 15% in case of bilateral treaties).


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- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la lo ...[+++]

-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other ...[+++]


- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la lo ...[+++]

-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other ...[+++]


Comme il le sait, les actuaires du Régime de pensions du Canada ont examiné la question et les provinces, comme le gouvernement du Canada, ont convenu, parce qu'il s'agit d'un programme conjoint, que des retenues sur le salaire devaient être faites pour que le régime demeure solvable.

As he knows, Canadian pension plan actuarials went over it and the provinces and the Government of Canada agreed, because it was a joint program, that deductions had to be made to keep it solvent.


Le fonctionnaire qui, en vertu de l'article 101 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a maintenu après le 1er janvier 1962 à 7,5 % de son traitement soumis à retenue, sa contribution au régime de pension, a droit, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, au remboursement d'un cinquième du montant des sommes retenues sur son traitement de base depuis le 1er janvier 1962 au titre de sa contribution ...[+++]

An official who, pursuant to Article 101 of the Staff Regulations of officials of the European Coal and Steel Community, after 1 January 1962 kept his contribution to the pension scheme at 7 75 % of his salary before deductions shall be entitled at the time of entry into force of this Regulation to refund of one fifth of the sums deducted from his basic salary since 1 January 1962 as his contribution to his pension, adjusted by the successive Community cost of living ...[+++]


Lorsque les traitements, salaires et émoluments sont affectés d'un coefficient correcteur: - le montant de chacun des éléments pris en considération pour le calcul de l'impôt, à l'exception des retenues effectuées sur la rémunération des assujettis au titre des pensions et retraites ou de la prévoyance sociale, est, aux fins de ...[+++]

When salaries, wages and emoluments are subject to a corrective factor: - the amount of each of the elements included in the calculation of the tax, except deductions made from the remuneration of persons liable on account of pensions, and retirement allowances or of social security, shall, for the application of this Regulation, be obtained by applying the corrective factor to the amount of this element as calculated before applying any corrective factor to the remuneration;


Au Québec, la pension alimentaire est retenue à la source sur les salaires des pères et des ex-maris.

In Quebec, support payments are deducted at source from the salaries of fathers and ex-husbands.


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