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Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
Avantage marginal net
Bois net
Bois net d'anomalies
Bois net d'anomalies visibles
Bois net de défauts
Bois net de défauts visibles
Bois sans défauts
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice marginal net
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Excédent de bénéfices
Excédent net
Exédent de profit
Produit marginal net de substitution
Profit
Profit net
Revenu national disponible net
Revenu national net disponible
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus global
Surplus net
Surplus pour la collectivité

Translation of "Surplus net " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]


état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


avantage marginal net | bénéfice marginal net | produit marginal net de substitution

marginal net benefit


revenu national disponible net (RNDN) | revenu national net disponible

net national disposable income | NNDI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le pourcentage qui correspondrait au pourcentage de droit au surplus de la société immédiatement après le moment de la fusion relativement à la société affiliée fusionnée si le surplus net de celle-ci correspondait au total des sommes représentant chacune le surplus net d’une société remplacée immédiatement avant le moment de la fusion,

is the percentage that would be the surplus entitlement percentage of the corporation immediately after the merger time in respect of the merged affiliate if the merged affiliate’s net surplus were the total of all amounts each of which is the net surplus of a predecessor corporation immediately before the merger time, but


(i) du montant, si montant il y a, du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de l’année, calculé sans tenir compte des redressements résultant des articles 5902 et 5905 et des paragraphes 5907(2.1) et (2.2) et de tout renvoi à ces articles et à ces paragraphes au cours de l’année, qui est en sus du surplus net de la société affiliée à l’égard du contribuable à la fin de son année d’imposition immédiatement précédente, et

(i) the amount, if any, by which the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of the year, computed as though any adjustments resulting from the provisions of sections 5902 and 5905 and subsections 5907(2.1) and (2.2) and any references thereto during the year were ignored, exceeds the net surplus of the affiliate in respect of the taxpayer at the end of its immediately preceding taxation year, and


(i) si une société étrangère affiliée donnée d’une société a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans une autre société étrangère affiliée de la société qui a un pourcentage d’intérêt dans la société affiliée donnée, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus hybride ou le déficit hybride, le montant intrinsèque d’impôt étranger, le montant intrinsèque d’impôt hybride, le surplus imposable ou le déficit imposable et le surplus net de la société affiliée donnée, et le montant d’un dividende qu’elle a versé ou reçu, sont calculés d’une manière qui, à la fois :

(i) if a particular foreign affiliate of a corporation has an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in another foreign affiliate of the corporation that has an equity percentage in the particular affiliate, the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus of, and the amount of a dividend paid or received by, the particular affiliate are to be determined in a manner that is


(i) d’une part, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus hybride ou le déficit hybride, le montant intrinsèque d’impôt étranger, le montant intrinsèque d’impôt hybride, le surplus imposable ou le déficit imposable et le surplus net de la société affiliée donnée, relativement à la société au moment du dividende, sont réputés correspondre aux sommes qui seraient déterminées par ailleurs immédiatement avant ce moment si, à la fois :

(i) the particular affiliate’s exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus, in respect of the corporation at the dividend time, are deemed to be those amounts that would otherwise be determined immediately before the dividend time if


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(7) Si une société étrangère affiliée (appelée « société dissoute » au présent paragraphe) d’une société résidant au Canada fait l’objet, à un moment donné, d’une liquidation et dissolution qui est une liquidation et dissolution désignées au sens du paragraphe 95(1) de la Loi, chaque autre société étrangère affiliée de la société qui avait un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société dissoute immédiatement avant ce moment est réputée, pour ce qui est du calcul de son surplus exonéré ou déficit exonéré, de son surplus hybride ou déficit hybride, de son montant intrinsèque d’impôt hybride, de son surplus imposable ou déficit imposable et de son montant intrinsèque d’impôt étranger, relativement à la ...[+++]

(7) If at any time there has been a liquidation and dissolution of a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “dissolved affiliate”) of a corporation resident in Canada that is a designated liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 95(1) of the Act) of the dissolved affiliate, each other foreign affiliate of the corporation that had a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the dissolved affiliate immediately before that time is, for the purposes of computing its exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlyi ...[+++]


40. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétique (celles ...[+++]

40. Recalls that 40% of all EU energy is used in buildings and that there is a huge potential to reduce this consumption so that renewable energies might cover all energy needs in this sector; notes the progress made in the energy design and bio-construction of new buildings where the integration of solar architecture, insulation and renewable energies is leading to low energy, passive energy and even plus energy houses (those which produce more energy over a year than they consume); asks the Commission to develop by the end of 2007 an implementation programme for the large scale deployment of passive and net positive energy houses and ...[+++]


40. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétique (celles ...[+++]

40. Recalls that 40% of all EU energy is used in buildings and that there is a huge potential to reduce this consumption so that renewable energies might cover all energy needs in this sector; notes the progress made in the energy design and bio-construction of new buildings where the integration of solar architecture, insulation and renewable energies is leading to low energy, passive energy and even plus energy houses (those which produce more energy over a year than they consume); asks the Commission to develop by the end of 2007 an implementation programme for the large scale deployment of passive and net positive energy houses and ...[+++]


39. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétique (celles ...[+++]

39. Recalls that 40% of all EU energy is used in buildings and that there is a huge potential to reduce this consumption so that renewable energies might cover all energy needs in this sector; notes the progress made in the energy design and bio-construction of new buildings where the integration of solar architecture, insulation and renewable energies is leading to low energy, passive energy and even plus energy houses (those which produce more energy over a year than they consume); asks the Commission to develop by the end of 2007 an implementation programme for the large scale deployment of passive and net positive energy houses and ...[+++]


b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du montant du capital social);

(b) redeemed shares in limited liability companies: these are shares whose capital has been repaid but which are retained by the holders who continue to be joint owners and to be entitled to a share in the profits left after dividends have been paid on the remaining registered capital and also to a share in any surplus which may be left on liquidation, i.e. the net assets less the remaining registered capital;


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