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Distance d'application du tarif
Distance tarifaire
Frais de distance locale
Tarif de distance locale
Tarif en fonction de la distance
Tarif fonction de la distance
Tarif lié à la distance
Tarif selon la distance
Tarif tributaire de la distance
Tarification en fonction de la distance parcourue
Tarification fonction de la distance
Tarification par paliers de distance
Tarification tributaire de la distance

Translation of "Tarif tributaire de la distance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tarification tributaire de la distance [ tarif tributaire de la distance | tarif lié à la distance | tarification fonction de la distance | tarif fonction de la distance ]

distance-sensitive rate


tarification par paliers de distance

tariffing by scales of distance


distance d'application du tarif | distance tarifaire

tariff distance


frais de distance locale [ tarif de distance locale ]

local mileage charge


distance tarifaire | distance d'application du tarif

tariff distance








tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based pricing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;


Les droits d’usage fondés sur la durée constituent un bon système permettant d’appliquer dès à présent le principe de l’utilisateur-payeur, dès lors qu’un système de tarification fondé sur la distance parcourue et reflétant mieux l’utilisation réelle qui est faite de l’infrastructure n’est actuellement pas mis en œuvre.

Time-based user charges constitute a useful system for already applying the ‘user pays’ principle when a charging system based on distance travelled, which better reflects the actual use of infrastructure, is currently not implemented.


Il ne serait pas opportun d’appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l’accès au réseau national.

It would not be appropriate to apply distance-related tariffs or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


(14) Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l'accès au réseau national.

(14) It would not be appropriate to apply distance-related tariffs or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


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Suppression jugée nécessaire pour exclure toute possibilité de système parallèle: tarification basée sur la durée pour les utilitaires légers, tarification basée sur la distance pour les poids lourds, par exemple.

Deletion estimated necessary in order to exclude any possibility for a parallel system: e.g. time-based charging for lighter lorries, distance based charging for heavier lorries.


Les compagnies d’assurances proposant un tel service appliquent des tarifs qui dépendent des distances parcourues ou offrent des incitations financières pour les véhicules peu employés.

Insurance companies offering such a service apply tariffs depending on calculated distances or provide financial incentives for limited use of a vehicle.


(13) Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l'accès au réseau national.

(13) It would not be appropriate to apply distance-related tariffs, or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


(13) Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou, dans le cas où des signaux de localisation sont fournis, un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs en plus de la redevance générale pour l'accès au réseau national.

(13) It would not be appropriate to apply distance-related tariffs, or, provided appropriate locational signals are in place, a specific tariff to be paid only by exporters or importers in addition to the general charge for access to the national network.


(11) Il ne serait pas opportun d'appliquer des tarifs liés à la distance ou un tarif spécifique payé seulement par les exportateurs ou les importateurs.

(11) It would not be appropriate to apply distance-related tariffs, or a specific tariff to be paid only by exporters or importers.


Le montant est fixé forfaitairement sur la base du coût du voyage en train, au tarif première classe, lorsque le voyage aller simple ne dépasse pas la distance de 500 kilomètres. Si la distance est supérieure à 500 kilomètres ou si l'itinéraire usuel comporte la traversée d'une mer, le montant est fixé sur la base du coût du voyage en avion, au tarif classe économique réduit (tarif le plus économique pratiqué par les compagnies nationales desservant le lieu de recrutement et le lieu d'affectation).

This flat-rate payment shall be based on the cost of the first-class rail fare where the single journey does not exceed 500 km. Where the journey exceeds 500 km or involves a sea crossing, payment shall be based on the reduced-price economy-class air fare (the lowest fare offered by the national companies serving the place of recruitment and the place of employment).




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Tarif tributaire de la distance ->

Date index: 2021-03-31
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