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Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
MGA
MMGP
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Moyenne mensuelle des gains admissibles
Moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension
Plafond
Plafond du salaire
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Salaire plafond
Total des gains ouvrant droit à pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
éventualité ouvrant droit à pension

Traduction de «Total des gains ouvrant droit à pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total des gains ouvrant droit à pension

total pensionable earnings


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension [ MMGP | moyenne mensuelle des gains admissibles ]

average monthly pensionable earnings


salaire plafond | plafond du salaire | plafond | MGA | maximum des gains ouvrant droit à pension | maximum des gains admissibles

maximum pensionable earnings | MPE


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération soumise à retenue pour pension | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

pensionable income | pensionable remuneration


éventualité ouvrant droit à pension

pension contingency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1, il y a addition des gains non ajustés ouvrant droit à pension de chacune des personnes visées par le partage pour la période de cohabitation se rapportant à des cotisations versées selon la présente loi, déterminés de la même manière que le total des gains ouvrant droit à pension afférents à des cotisations versées selon la présente loi est déterminé conformément à l’article 78, et ensuite, tant partage en parts égales des gains ouvrant droit à pension ainsi additionnés qu’attribution de ces parts à chacune de ces personnes.

(5) Where there is a division under section 55.1, the unadjusted pensionable earnings for each person subject to the division for the period of cohabitation attributable to contributions made under this Act, determined in the same manner as the total pensionable earnings attributable to contributions made under this Act are determined in section 78, shall be added and then divided equally, and the unadjusted pensionable earnings so divided shall be attributed to each person.


(5) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1, il y a addition des gains non ajustés ouvrant droit à pension de chacune des personnes visées par le partage pour la période de cohabitation se rapportant à des cotisations versées selon la présente loi, déterminés de la même manière que le total des gains ouvrant droit à pension afférents à des cotisations versées selon la présente loi est déterminé conformément à l’article 78, et ensuite, tant partage en parts égales des gains ouvrant droit à pension ainsi additionnés qu’attribution de ces parts à chacune de ces personnes.

(5) Where there is a division under section 55.1, the unadjusted pensionable earnings for each person subject to the division for the period of cohabitation attributable to contributions made under this Act, determined in the same manner as the total pensionable earnings attributable to contributions made under this Act are determined in section 78, shall be added and then divided equally, and the unadjusted pensionable earnings so divided shall be attributed to each person.


a) de la somme correspondant à 1 % du total des gains ouvrant droit à pension du pensionné ou, s’il est plus élevé, du total de ses gains rajustés ouvrant droit à pension;

(a) an amount equal to one per cent of the greater of the pensioner’s total pensionable earnings and total updated pensionable earnings; or


(3) Sous réserve des paragraphes 48(2), (3) et (4), la moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension d’un cotisant est un montant obtenu par la division de son total des gains ouvrant droit à pension par le nombre total de mois de sa période cotisable ou par trente-six, selon le plus grand de ces deux derniers nombres, et :

(3) Subject to subsections 48(2), (3) and (4), the average monthly pensionable earnings of a contributor is an amount calculated by dividing his total pensionable earnings by the total number of months in his contributory period or by thirty-six, whichever is greater, and


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79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette ann ...[+++]

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


Le fonctionnaire entré en service entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2013 acquiert 1,9 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII".

Officials who entered the service in the period from 1 May 2004 until 31 December 2013 shall be entitled to 1,9 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII'.


Nonobstant l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement visé dans lesdites dispositions par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of their salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Un régime offrant des prestations liées au dernier salaire accorde une pension basée sur une fraction indiquée ou un pourcentage indiqué du dernier salaire ouvrant droit à pension de l’employé pour chaque annuité.

A final salary scheme provides a pension based on a stated fraction or percentage of the employee’s final pensionable salary for each year of pensionable service.


Par dérogation à l'article 77, deuxième alinéa, deuxième phrase, le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 acquiert 2 % du traitement mentionné par année de service ouvrant droit à pension, calculée conformément à l'article 3 de l'annexe VIII.

Notwithstanding the second sentence of the second paragraph of Article 77, officials who entered the service before 1 May 2004 shall be entitled to 2 % of the salary referred to therein for every year of pensionable service calculated in accordance with Article 3 of Annex VIII.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de d ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


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