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Traduction de «Transférer le titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transférer le titre [ transmettre le titre de propriété ]

pass title


transférer un titre à une contrepartie

to transfer a security to a counterparty


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

involuntary transfer


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]

International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et ...[+++]

(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred; ...[+++]


7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et ...[+++]

(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred; ...[+++]


14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;


«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

’securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;


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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

’securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;


les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur;

annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer;


Avec effet au 31 décembre 1996, elle a, d’une part, conféré à France Télécom le titre d’entreprise nationale soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes, dans la mesure où elles ne seraient pas contraires à la loi et, d’autre part, transféré à titre gratuit l’essentiel des biens, droits et obligations de la personne morale de droit public France Télécom à l’entreprise nationale France Télécom.

With effect from 31 December 1996, on the one hand it conferred on France Télécom the title of public company subject to the laws and regulations applicable to public limited companies, in so far as they are not contrary to the law, and on the other hand, it transferred, free of charge, the bulk of the assets, rights and obligations of the legal entity governed by public law France Télécom to the public company France Télécom.


«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ...[+++]

‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or subst ...[+++]


L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.

The transferor of securities or guaranteed rights relating to title to securities in a repurchase agreement and the lender of securities in a securities lending shall include these securities in the calculation of its capital requirement under this Annex provided that such securities meet the criteria laid down in Article 11.


"prêts de titres ou de produits de base" et "emprunts de titres ou de produits de base": toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base ...[+++]

"securities or commodities lending" and "securities or commodities borrowing" mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred ...[+++]


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