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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Bourse
Bourse des valeurs
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Force de la preuve
Force probante
Force probante de la preuve
Investigation informatique
Investigation numérique
Poids de la preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit
Valeur de la preuve
Valeur de preuve
Valeur probante
Valeur évidentielle

Translation of "Valeur de la preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
poids de la preuve [ force probante de la preuve | force de la preuve | valeur de la preuve ]

weight of evidence


force probante | valeur de preuve | valeur évidentielle | valeur probante

evidence value


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




Preuve de réclamation pour les faillites des courtiers en valeurs mobilières

Proof of Claim (Securities firm bankruptcies)




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Bourse des valeurs [ Bourse ]

stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, les éléments qui ne doivent pas être corroborés auront plus de valeur que les preuves qui doivent être confirmées ou étayées.

Evidence which need not be corroborated will have more value than evidence which has to be confirmed or backed up.


En d'autres termes, si vous comparez une preuve génétique aux empreintes qui figurent dans la banque et qu'elle correspond à la mienne pour une raison ou pour une autre, quelle serait la valeur de cette preuve, étant donné que cet échantillon démontrerait irréfutablement que j'ai quelque chose à voir avec ce crime?

In other words, if you run the DNA evidence through the bank and it comes up matching my DNA for some reason or other, how conclusive would that evidence be, bearing in mind that the proof of that sample would tie me in with the crime without question?


Troisièmement, bon nombre de gens se sont dit préoccupés par la valeur scientifique des preuves que vous obtenez.

Third, there has been a significant amount of concern about how scientific the proof is that you are getting.


Monsieur le Président, dans son mémoire déposé à la Cour d'appel du Québec, le gouvernement conservateur se vante que son projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières fait preuve de « fédéralisme coopératif souple ».

Mr. Speaker, in its submission to the Quebec Court of Appeal, the Conservative government boasts that its proposed Canada-wide securities commission is evidence of co-operative, flexible federalism.


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En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.

It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.


En effet, dès lors que ces preuves ont été obtenues régulièrement, que les principes généraux du droit et les règles de procédure applicables en matière de charge et d’administration de la preuve ont été respectées, il appartient au seul juge de première instance d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments qui lui ont été soumis.

Provided that the evidence has been properly obtained and the general principles of law and the rules of procedure in relation to the burden of proof and the taking of evidence have been observed, it is for the court of first instance alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it.


vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n'est pas considéré comme une preuve.

verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence.


Le Conseil réaffirme son soutien à un Liban souverain, indépendant et démocratique et salue l'attachement à ces valeurs dont fait preuve le peuple libanais.

The Council reaffirms its support for a sovereign, independent and democratic Lebanon and applauds the attachment to those values shown by the Lebanese people.


Dans ce contexte, les deux ancrages nominaux - la valeur de référence de 3 % pour le ratio entre le déficit et le PIB et celle de 60 % pour le rapport entre dette et PIB - ont fait la preuve de leur valeur et restent la clé de voûte de la surveillance multilatérale.

In this context, the two nominal anchors - the 3% reference value for the deficit to GDP ratio and the 60% for the debt to GDP ratio - have proven their value and continue to be the centrepiece of multilateral surveillance.


Puisque nous exportons relativement peu et que nous exportons de plus en plus des produits transformés à valeur ajoutée, cette preuve risque d'être très difficile à réaliser.

Since our exports are relatively small, and since we export an increasing proportion of value-added processed products, that harm may be very difficult to prove.


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