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Bureau de douane
Bureau de douane de district
Bureau de douane de passage
Bureau de douane de sortie
Bureau de douane frontière
Bureau de douane intérieur
Bureau de l'intérieur
Bureau de passage
Bureau de sortie
Bureau frontière
Bureau intérieur
DGAGFC
Directeur - Règlement des plaintes du personnel
Directeur d'agence de placement
Directeur de bureau de placement
Directeur de service de placement
Directeur du bureau de douane
Directrice d'agence de placement
Directrice de bureau de placement
Directrice de service de placement
Directrice du bureau de douane

Traduction de «directeur du bureau de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du bureau de douane [ directrice du bureau de douane ]

customs house manager


bureau de douane de passage | bureau de passage

customs office of transit


directeur de service de placement [ directrice de service de placement | directeur de bureau de placement | directrice de bureau de placement | directeur d'agence de placement | directrice d'agence de placement ]

employment agency manager [ placement office manager | placement agency manager | employment office manager ]


Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes [ DGAGFC | Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Administration des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Règlement des plaintes du personnel | Directeur - Droits de la personne et lutte contre le harcèlement (Coordination) ]

Director General Canadian Forces Grievance Authority [ DGCFGA | Director Canadian Forces Grievance Administration | Director Personnel Complaint Resolution | Director Human Rights and Anti-Harassment Coordination ]


bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur

interior port | inland port | inland Customs House






bureau frontière | bureau de douane frontière

frontier port | frontier customs office | border part


bureau de sortie | bureau de douane de sortie

port of exit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.

3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.


1. Lorsque la déclaration d’exportation a été acceptée par un bureau de douane d’exportation qui n’est pas le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5, et si le bureau de douane d’exportation n’avait pas effectué de contrôle physique, le bureau de douane de sortie effectue un contrôle de substitution conformément au présent article et sans préjudice des contrôles effectués en vertu d’autres dispositions.

1. Where the export declaration has been accepted at a customs office of export which is not the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent, and if the customs office of export had not carried out a physical check, the customs office of exit shall carry out a substitution check in accordance with this Article and without prejudice to checks carried out under other provisions.


3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu’il lui incombe d’effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée ou mise à disposition et octroie la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations communiquées par ce bureau.

3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration is lodged or made available and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.


6. Si un bureau de douane d'exportation ou un bureau de douane de sortie de la Communauté découvre un transfert illicite, il en informe sans délai l'autorité compétente du pays du bureau de douane qui:

6. If a customs office of export or a customs office of exit from the Community discovers an illegal shipment, it shall without delay inform the competent authority in the country of the customs office which shall:


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2. Lorsque le bureau de douane d'exportation est différent du bureau de douane de sortie, le bureau de douane d'exportation communique immédiatement au bureau de douane de sortie ou met à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.

2. Where the customs office of export is different from the customs office of exit, the customs office of export shall immediately communicate or make available electronically the necessary particulars to the customs office of exit.


Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.

Customs authorities may allow the customs declaration to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of entry.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition que le bureau en question communique immédiatement les informations nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.

2. Customs authorities may permit customs declarations to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that such office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition par voie électronique les informations nécessaires.

2. Customs authorities may allow the lodging of the customs declaration at a customs office of import which is not the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically, the necessary particulars to the customs office of entry.


Son directeur technique, M. Karl Kralowetz, a été arrêté le 22 janvier dernier et, depuis le 26 janvier, environ 150 camions de différents pays appartenant à l'entreprise Kralowetz se sont rassemblés sur l'aire de stationnement d'un bureau de douane luxembourgeois, leurs chauffeurs se plaignant de ne pas avoir été payés depuis plus de trois mois.

The technical manager, Mr Karl Kralowetz, was arrested on 22 January, and since 26 January approximately 150 lorries belonging to the Kralowetz company from different countries have assembled in Luxembourg on a parking bay of a customs centre and the drivers have complained that they have not been paid for more than three months.


Lorsque les produits de base équivalents sont stockés dans des lieux pour lesquels un autre bureau de douane est compétent, le bureau de douane où la déclaration de paiement a été déposée communique par écrit au bureau de douane compétent responsable du lieu où se trouvent les produits équivalents toute information pertinente, notamment la quantité de produits soumis à transformation, la qualité commerciale et les caractéristiques techniques, et la ou les transformations à effectuer.

Where the equivalent basic products are stored in places for which another customs office is responsible, the customs office with which the payment declaration was lodged shall write to the competent customs office responsible for the place in which the equivalent products are located with all relevant information, in particular the quantity of products processed, their commercial quality and technical characteristics, and the processing operations(s) to be carried out.


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