Traduction de «clause rd » (Français → Anglais) :

18. se félicite de l'ambition de la Commission d'instaurer un mécanisme de révision et de bilan dès lors que le secteur automobile est à forte intensité de technologie et de développement; cependant, estime que la législation devrait également faire davantage usage des clauses de caducité ("sunset clauses"), afin de ne pas freiner ou entraver les progrès technologiques qui découlent en permanence de la RD et des mécanismes du marché;

16. souligne que recherche scientifique, développement technologique et innovation sont au cœur de l'économie de la connaissance et sont des facteurs clés de la croissance et du développement durable, de la compétitivité des entreprises, de l'emploi et de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que l'effort de recherche doit être intensifié et consolidé à l'échelon de l'UE, de manière à développer les centres d'excellence, à produire une valeur ajoutée pour l'industrie, les PME et les citoyens d'Europe, à promouvoir la coopération entre les acteurs privés et publics, notamment en ce qui concerne les infrastructures de recherche, et à encourager les partenariats public-privé; souligne que ces perspectives financ ...[+++]ières doivent contribuer de façon significative à atteindre l'objectif fixé lors du Conseil européen de Barcelone de 2002 d'une augmentation des dépenses de RD à 3% du RNB de l'Union européenne pour 2010, et que cet objectif doit être pris en compte dans les perspectives financières futures; considère que des ressources suffisantes devraient être prévues pour la mise en œuvre du programme spatial dans le cadre de l'enveloppe de la recherche, et que les instruments législatifs et les ressources financières devraient, à l'entrée en vigueur de la Constitution, bénéficier d'une clause de révision; souligne que l'Espace européen de la recherche doit comprendre effectivement l'ensemble des 25 États membres; estime qu'il est capital tant pour la compétitivité européenne que pour la cohésion sociale que la fracture numérique entre les régions et les groupes sociaux soit comblée et qu'aucun citoyen de l'UE ne soit exclu de la société de l'information;

[Français] La semaine dernière, M. Rabinovitch nous a laissé entendre qu'il y avait, dans l'entente intervenue entre RDS, le Club de hockey Canadien, la Ligue nationale de hockey et la Société Radio-Canada, une clause qui permettait, s'il y avait entente bilatérale entre RDS et la Société Radio-Canada, de continuer la diffusion à Radio-Canada de 25 matchs le samedi pour la durée de cette entente bilatérale.

M. Gerry Frappier: Qu'il y a une clause dans le contrat de RDS avec la ligue qui permettrait de conserver le samedi soir?

Les nouveaux règlements d'exemption par catégorie remplaceront le système existant de "liste blanche" des clauses expressément exemptées par une exemption générale de toutes les conditions dans lesquelles les entreprises concluent des accords de RD ou de spécialisation.

Ce nouveau règlement d'exemption par catégorie s'écarte de l'approche traditionnelle des règlements d'exemption basés sur une liste de clauses expressément exemptées, au bénéfice d'une approche fondée sur une exemption générale de toutes les conditions dans lesquelles les entreprises concluent des accords de RD. Cette approche s'insère dans le processus de simplification et de clarification législative entamé par la Commission en 1997.