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Compte de l'administration générale
Compte de ressources et emplois
Compte de ressources naturelles
Compte des ressources générales
Compte des ressources naturelles
Compte des ressources propres
Compte des revenus et dépenses
Compte du patrimoine
Compte ressources propres
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Vérificateur des comptes
Vérificatrice des comptes
états financiers à usage général
états financiers à vocation générale

Translation of "compte des ressources générales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Compte des ressources générales

General Resources Account


compte des ressources générales

General Resources Account | GRA


Compte des ressources générales

General Resources Account


compte ressources propres | compte des ressources propres

account of own resources


compte des ressources naturelles [ compte de ressources naturelles | compte du patrimoine ]

natural resources account [ resources account ]


prise en compte des ressources environnementales

Environmental Resource Accounting | ERA [Abbr.]


compte des revenus et dépenses [ compte de ressources et emplois ]

income and outlay account


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif

corporate controller


compte de l'administration générale

parent entity account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
k) Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe c) ci-dessus, le Fonds vend de l’or acquis par lui après la date du deuxième amendement aux présents Statuts, un montant du produit de la vente équivalant au prix d’acquisition de l’or est porté au Compte des ressources générales, et tout excédent est porté au Compte d’investissement pour être utilisé conformément aux dispositions de la section 6, paragraphe f) de l’article XII. Si l’or acquis par le Fonds après la date du deuxième amendement aux présents Statuts est vendu après le 7 avril 2008 et avant la date d’entrée en vigueur de la présente disposition, dès l’entrée en vigueur ...[+++]

(k) Whenever under (c) above the Fund sells gold acquired by it after the date of the second amendment of this Agreement, an amount of the proceeds equivalent to the acquisition price of the gold shall be placed in the General Resources Account, and any excess shall be placed in the Investment Account for use pursuant to the provisions of Article XII, Section 6(f). If any gold acquired by the Fund after the date of the second amendment of this Agreement is sold after April 7, 2008 but prior to the date of entry into force of this provision, then, upon the entry into force of this provision, and notwithstanding the limit set forth in Arti ...[+++]


Mais aucun versement ne sera effectué avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date du retrait. Les versements seront opérés dans la monnaie du membre démissionnaire et, à cette fin, le Fonds pourra transférer au Compte des ressources générales les avoirs en la monnaie du membre détenus au Compte de versements spécial ou au Compte d’investissement, en échange d’un montant équivalent de monnaies d’autres membres détenues au Compte des ressources générales et choisies par le Fonds avec l’assentiment de ces derniers.

Payments shall be made in the currency of the withdrawing member, and for this purpose the Fund may transfer to the General Resources Account holdings of the member’s currency in the Special Disbursement Account or in the Investment Account in exchange for an equivalent amount of the currencies of other members in the General Resources Account selected by the Fund with their concurrence.


Pour les décisions relatives à la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial, à l’acceptation et à la détention de droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales du Département général et à leur utilisation, ainsi que pour les autres décisions relatives aux opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux, la majorité requise sera celle qui est exigée pour les décisions relatives aux questions concernant exclusivement chacun de ces départements.

Decisions with respect to the method of valuation of the special drawing right, the acceptance and holding of special drawing rights in the General Resources Account of the General Department and the use of them, and other decisions affecting the operations and transactions conducted through both the General Resources Account of the General Department and the Special Drawing Rights Department shall be made by the majorities required for decisions on matters pertaining exclusively to each Department.


Le Fonds pourra détenir des droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales et il pourra les accepter et les utiliser pour des opérations et des transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales avec des participants, conformément aux dispositions des présents Statuts, ou avec des détenteurs agréés, aux conditions et suivant les modalités prescrites à la section 3 du présent article.

The Fund may hold special drawing rights in the General Resources Account and may accept and use them in operations and transactions conducted through the General Resources Account with participants in accordance with the provisions of this Agreement or with prescribed holders in accordance with the terms and conditions prescribed under Section 3 of this Article.


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a) À moins que les présents Statuts n’en disposent autrement, les transactions pour le compte du Fonds se limiteront aux transactions ayant pour objet de fournir à un membre, à sa demande, des droits de tirage spéciaux ou les monnaies d’autres membres provenant des ressources générales du Fonds, lesquelles seront détenues au Compte des ressources générales, en échange de la monnaie du membre désirant effectuer l’achat.

(a) Except as otherwise provided in this Agreement, transactions on the account of the Fund shall be limited to transactions for the purpose of supplying a member, on the initiative of such member, with special drawing rights or the currencies of other members from the general resources of the Fund, which shall be held in the General Resources Account, in exchange for the currency of the member desiring to make the purchase.


les ressources disponibles en matière de collecte de données par rapport à la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l'État membre, lorsque les moyens disponibles sont déterminés en tenant compte des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme d'échantillonnage national de collecte des données;

the available data collection resources compared to the extent of the data collection tasks of the Member State, where available means are determined by taking into account the human resources and technical means needed to implement the national sampling programme for data collection;


Ainsi, les engagements directement contractés en faveur du secteur de la santé ont chuté (passant de 5,1 % dans le cadre du huitième FED à 3,5 % pour le dixième FED), tandis que l'aide attribuée au titre de l'appui budgétaire général (ABG) a, quant à elle, augmenté; en dépit de cette progression, selon la Cour des comptes, "les ressources allouées au secteur de la santé ne devraient probablement pas atteindre les niveaux octroyés" ...[+++]

Direct funding for the health sector has declined (from 5.1% under the eighth EDF to 3.5% under the 10th EDF), whilst the assistance channelled via general budget support (GBS) has increased, although this, in the Court's view, 'is unlikely to lead to as much resources being channelled to health'.


Les intérêts payés au FMI sur ses avoirs en DTS au Compte des ressources générales sont aussi inclus.

Also included is interest paid to the IMF on the Fund's SDR holdings in the General Resources Account.


2. Les mesures d'application, y compris les mesures d'adaptation et de mise à jour pour tenir compte de changements économiques et techniques, sont fixées conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, en tenant compte des ressources des États membres et de la charge imposée aux répondants ainsi que de la faisabilité technique et méthodologique et de la fiabilité des résultats.

2. Implementing measures, including adjustment and updating measures to take account of economic and technical changes, shall be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), taking into consideration Member States' resources and the burden on respondents, technical and methodological feasibility and reliability of results.


2. Les mesures d'application qui incluent des mesures d'adaptation et de mise à jour pour tenir compte des changements économiques et techniques, sont fixées conformément à la procédure spécifiée à l'article 9, paragraphe 2, en tenant compte des ressources des États membres et de la charge imposée aux répondants.

2. Implementing measures, including adjustment and updating measures to take account of economic and technical changes, shall be laid down in accordance with the procedure specified in Article 9(2), taking into consideration Member States' resources and the burden on respondents.


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