Traduction de «conflit inconnu jusque-là » (Français → Anglais) :

Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

[.] lorsqu'un conflit inconnu jusque-là [.] apparaît ou est découvert dans le cadre d'un ou de plusieurs engagements existants [.] le membre ou la firme informe tous les clients touchés de l'existence du conflit et des techniques qui seront utilisées pour le gérer;

La Bulgarie a adopté en 2009 une loi sur les conflits d’intérêts et a mis en place une autorité administrative chargée de déceler et de sanctionner les conflits d’intérêts[87]. La création d’une commission spécialisée pour identifier les conflits d’intérêts et proposer des sanctions a donné lieu à une médiatisation impressionnante des affaires de conflits d’intérêts, mais jusqu’à présent, une seule affaire a débouché sur une décision définitive[88]. L’évaluation des 15 premiers mois d’activité de cette commission montre une nouvelle autorité qui a relevé le défi et commencé rapidement à travailler, mais qui n’est pas encore en mesure de ...[+++]s’affirmer par des décisions convaincantes dans des affaires importantes[89]. Des questions se posent également en ce qui concerne l’efficacité de la loi sur les conflits d’intérêts.

Notre offre d’assistance et de conseils aux entreprises atteint un niveau encore inconnu jusque là.

est suffisamment dynamique pour détecter rapidement l'apparition, dans l'environnement du territoire ou d'une partie du territoire d'un État membre, de toute espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union dont la présence était jusqu'alors inconnue.

Le marché mondial sera gigantesque et l’Europe doit en être un des principaux acteurs; les technologies des voitures électriques recèlent des potentialités d’emploi et de croissance inconnues jusqu’ici.

En effet, la directive offre aux consommateurs la possibilité, inconnue jusqu'à son adoption, de s'adresser directement au producteur pour obtenir le remboursement.

En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas.

Lorsqu'il existe d'autres foyers d'une maladie grave d'origine inconnue, et si celle-ci est susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre agit de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de l'épidémie soit connue.

Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle époque possible, à une échelle inconnue jusqu'à présent.