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Lorsqu'un aliment nouveau se compose de nanomatériaux manufacturés, l'Autorité devrait notamment vérifier que les méthodes d'essai les plus récentes sont employées pour évaluer leur sécurité.

Lorsqu’un aliment nouveau se compose de nanomatériaux manufacturés, l’Autorité devrait notamment vérifier que les méthodes d’essai les plus récentes sont employées pour évaluer leur sécurité.

4. considère, de façon générale, qu'il convient de consacrer davantage d'attention à vérifier la bonne gestion financière et le contrôle interne de FRONTEX, et que l'agence devrait notamment s'efforcer de réduire le montant des reports.

L'accès illimité de ces acteurs au RCE devrait notamment permettre de s'assurer que les tendances observées par les organisations ou les États membres se vérifient à l'échelle européenne.

Le réexamen devrait notamment consister à vérifier que la définition des conditions de marché extrêmes, mais plausibles, tient compte des changements de taille et de concentration des expositions de la CCP, ainsi que de l’évolution de la situation sur les marchés où celle-ci opère.

Le mécanisme d’ajustement des recettes publiques et commerciales aux coûts prévu au contrat d’objectifs et de moyens devrait être vérifié, eu égard notamment à la variabilité des recettes commerciales, sans quoi la Commission ne disposerait pas d’informations fiables pour déterminer les coûts effectifs du service fourni et l’existence d’une surcompensation éventuelle.

Le réexamen prévu à l’article 8 devrait notamment permettre de vérifier que les exigences de performance applicables aux ballasts pour lampes à décharge à haute intensité, énoncées à l’annexe II, point 2.1.C, pourront être atteintes dans un délai de huit ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

4. se déclare profondément préoccupé par la montée générale de l'intolérance raciale, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne, alimentée notamment par des tribunes religieuses telles que Radio Maryja, qui est également critiquée par le Vatican en raison de son discours antisémite; estime que l'Union européenne devrait prendre les mesures qui s'imposent pour exprimer sa préoccupation et, notamment, pour aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles polonaises, dont les dirigeants incitent les c ...[+++]itoyens à la haine et à la violence; rappelle à la Pologne les engagements et obligations qu'elle a contractés en vertu du traité UE, en particulier de son article 6, et les sanctions dont elle est passible en cas de manquement; demande instamment au gouvernement polonais de reconsidérer dans ce contexte la suppression du bureau du plénipotentiaire pour l'égalité de statut; demande à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne et à la Commission de vérifier si les actions et déclarations du ministre polonais de l'Éducation sont conformes à l'article 6 du traité UE;

4. se déclare profondément préoccupé par la montée générale de l'intolérance raciste, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne, alimentée notamment par des tribunes religieuses telles que Radio Maryja, qui est également critiquée par le Vatican en raison de son discours antisémite; estime que l'Union européenne devrait prendre les mesures qui s'imposent pour exprimer sa préoccupation et, notamment, pour aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles polonaise, dont les dirigeants incitent les ci ...[+++]toyens à la haine et à la violence; rappelle à la Pologne les engagements et obligations qu'elle a contractés en vertu du traité UE, en particulier de son article 6, et les sanctions dont elle est passible en cas de manquement; demande instamment au gouvernement polonais de reconsidérer dans ce contexte la suppression du bureau du plénipotentiaire pour l'égalité de statut; demande à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne et à la Commission de vérifier si les actions et déclarations du ministre polonais de l'Éducation sont conformes à l'article 6 du traité sur l'Union européenne;

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrat ...[+++]s pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.