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Assemblée élue
Cabinet démissionnaire
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directrice élue au suffrage universel
Durée du mandat
Démission
Démission d'office
Démission d'un élu
Démission des membres
Démission du gouvernement
Démission forcée
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Mandat des membres
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Organisme élu
Par démission volontaire ou d'office
Président élu
Président élu de la Commission
Réaction de démission
Réaction de démissions en cascade
Réaction de démissions en chaîne

Translation of "démission d'un élu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


réaction de démissions en chaîne [ réaction de démissions en cascade | réaction de démission ]

giving-up/given-up complex [ given-up attitude ]


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


démission forcée | démission d'office

forced resignation | imposed resignation


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


démission du gouvernement

resignation of the government


par démission volontaire ou d'office

when he resigns or is compulsorily retired


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


démission

relinquish office | resignation | resignation from office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Malgré les autres dispositions de la présente section, le fait, pour un député, d’accepter une charge publique lucrative n’interdisant pas à son titulaire d’être élu à la Chambre des communes ou d’y siéger ou voter n’entraîne pas la démission de l’intéressé.

(4) Notwithstanding anything in this Division, the seat of a member of the House of Commons shall not be vacated by reason only of the acceptance by the member of an office of profit under the Crown if that office is an office the holder of which is capable of being elected to, or sitting or voting in, the House.


Le député ainsi élu Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers reste en fonction jusqu’à la fin de la législature pour laquelle il a été élu. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, la Chambre procède sans retard au choix d’un successeur.

The Member so elected as Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole shall continue to act in that capacity until the end of the Parliament for which he or she is elected, and in the case of a vacancy by death, resignation or otherwise, the House shall proceed forthwith to elect a successor.


Le député ainsi élu Orateur adjoint et président des Comités reste en fonction jusqu’à la fin du Parlement pour lequel il a été élu. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, la Chambre procède sans retard au choix d’un successeur.

The Member so elected as Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole shall continue to act in that capacity until the end of the Parliament for which he or she is elected, and in the case of a vacancy by death, resignation or otherwise, the House shall proceed forthwith to elect a successor.


B. considérant que, le 30 juin 2013, des millions d'Égyptiens sont descendus dans les rues du Caire et du pays tout entier pour y réclamer pacifiquement la démission de Mohamed Morsi, premier président librement élu, parce qu'il n'avait pas répondu à leurs aspirations démocratiques; considérant que la répression de ces manifestations s'est soldée par de nombreux morts ou blessés,

B. whereas on 30 June 2013 millions of Egyptians took to the streets in Cairo and across the country in peaceful protests and called for the stepping-down of the country’s first freely elected president, Mohamed Morsi, who had failed to respond to their democratic aspirations; whereas large numbers of people were killed and injured in the crackdown on these demonstrations;


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H. considérant qu'en novembre 2012, le président nouvellement élu, Mohamed Morsi, s'est attribué unilatéralement des pouvoirs plus étendus, conférant à ses décisions l'immunité vis-à-vis du pouvoir judiciaire et empêchant les cours de dissoudre l'assemblée constituante et la chambre haute du Parlement; qu'à la suite de ce décret, 200 000 personnes se sont rassemblées sur la place Tahrir, pour demander sa démission; considérant que l'assemblée constituante a précipité l'achèvement du projet de constitution et que Mohamed Morsi a organisé un référendum le 15 décembre 2012;

H. whereas in November 2012 the newly elected President of Egypt, Mohamed Morsi, unilaterally decreed greater authorities for himself, giving his decisions immunity from judicial review and barring the courts from dissolving the constituent assembly and the upper house of parliament; whereas as a result of this decree, some 200 000 people rallied in Tahrir Square calling for his resignation; whereas the constituent assembly rushed to complete the draft of the constitution and Morsi set 15 December 2012 as the date for a referendum;


4. estime que la démission du Président Hosni Moubarak marque une nouvelle étape dans la transition politique en Égypte; demande l'ouverture immédiate d'un véritable dialogue politique national transparent avec la participation de tous les acteurs clés du monde politique et de la société civile, afin de préparer la levée de l'état d'urgence, la révision de la constitution et de la loi électorale, l'organisation d'élections libres et équitables, la nomination d'un gouvernement civil démocratiquement élu et une véritable démocratie en Égypte;

4. Considers that the standing down of President Hosni Mubarak has opened up a new phase in the political transition in Egypt; calls for a genuine and open national political dialogue to be launched immediately with the participation of all key political and civil-society actors with the aim of paving the way for lifting the state of emergency, revision of the Constitution and the electoral law, free and fair elections, a democratically elected civilian government and genuine democracy in Egypt;


A la suite de la démission de M. Roger Grass qui exerce les fonctions de greffier de la Cour de justice depuis le 10 février 1994, M. Alfredo Calot Escobar a été élu greffier de la Cour de justice par les juges et les avocats généraux, le 14 septembre 2010, pour un mandat de six ans, soit pour la période allant du 7 octobre 2010 au 6 octobre 2016.

Following the resignation of Mr Roger Grass, who has performed the duties of registrar of the Court of Justice since 10 February 1994, Mr Alfredo Calot Escobar was on 14 September 2010 elected registrar of the Court of Justice of the European Union by the judges and the advocates general for a term of office of six years, that is to say, for the period from 7 October 2010 to 6 October 2016.


4. Lorsque le siège d'un député élu dans les États membres devient vacant par démission ou décès, le Président du Parlement européen en informe immédiatement les autorités compétentes de l'État membre concerné.

4. Where a seat of a Member elected in the Member States falls vacant as a result of resignation or death, the President of the European Parliament shall immediately inform the competent authorities of the Member State concerned thereof.


3. Lorsque le siège d'un député élu pour la circonscription de l'Union européenne devient vacant à la suite d'une démission ou d'un décès, le Président du Parlement européen en informe immédiatement l'autorité électorale.

3. Where a seat of a Member elected for the European Union constituency falls vacant as a result of resignation or death, the President of the European Parliament shall immediately inform the electoral authority thereof.


En 1953, il quitte les coulisses pour être élu à la Chambre des communes député de la circonscription de Bonavista—Twillingate, à Terre-Neuve, circonscription qu'il représentera jusqu'à sa démission, en 1967.

In 1953 he moved from behind the scenes into an elected role as the MP for Bonavista—Twillingate, Newfoundland, the riding he represented until his resignation in 1967.


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