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Accorder l'exécution en nature
Agent d’audit
Agente d’audit
Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Audition à distance d'un témoin
Clôture d'une audience
Clôture d'une audition
Clôture de la preuve
Constituer une sûreté
Contrôle final
Directeur de l'audit
Directeur de l'audit interne
Directrice de l'audit interne
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fin d'une audience
Fin d'une audition
Fin d'une instruction
Fin de l'audition des témoignages
Fin de la preuve
Final
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Recueil de témoignage à distance
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage provisionnel
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "fin de l'audition des témoignages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clôture de la preuve [ fin de la preuve | fin de l'audition des témoignages ]

close of the evidence [ closing of the case ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


audition à distance d'un témoin | recueil de témoignage à distance

giving evidence from a distance | long-distance interviewing of witnesses


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge


agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk


audit de fin d'exercice [ audit de clôture | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | contrôle final ]

year-end audit [ balance sheet audit ]


audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit


fin d'une instruction [ fin d'une audience | clôture d'une audience | fin d'une audition | clôture d'une audition ]

conclusion of a hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins d'audition des témoignages, notre quorum est de trois.

For the purpose of hearing evidence, our quorum is three.


Je proposerais un libellé différent, comme suit: Que la présidence soit autorisée, en l'absence de quorum, à tenir des réunions d'audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages, pourvu qu'au moins quatre membres du comité soient présents, y compris un de chaque parti reconnu. Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du comité présents d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à recevoir les témoignages, que des membres de l'opposition ou du ...[+++]

I'll move it with different wording: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member of each recognized party; in the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.


Sans préjudice des droits de la défense, les États membres s'assurent que des mesures sont mises en place pour protéger la victime et les membres de sa famille d'une victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles, y compris contre le risque d'un préjudice émotionnel ou psychologique, et pour protéger la dignité de la victime pendant son audition et son témoignage.

Without prejudice to the rights of the defence, Member States shall ensure that measures are available to protect victims and their family members from secondary and repeat victimisation, from intimidation and from retaliation, including against the risk of emotional or psychological harm, and to protect the dignity of victims during questioning and when testifying.


1. Si une personne qui se trouve dans l’État requis doit être entendue, comme témoin ou expert appelé à témoigner, par les autorités compétentes de l’État requérant, l’État requis peut autoriser que le recueil du témoignage ou de la déposition de la personne en question par les autorités compétentes ait lieu par vidéoconférence, dès lors que cette audition est nécessaire pour la procédure dans l’État requérant.

1. If a person is in the requested State and has to be heard as a witness or an expert witness by the competent authorities of the requesting State, the requested State may enable testimony or a statement to be taken from that person by those competent authorities by videoconference, if such hearing is necessary for the proceedings of the requesting State.


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Ces travaux ont notamment consisté en un appel à témoignages en octobre 2007, un compte rendu des réponses reçues en mars 2008, un atelier technique avec les représentants du secteur en mai 2008 et une audition publique à haut niveau en juillet 2008.

The work has included a call for evidence in October 2007, a Feedback Statement in March 2008, a technical workshop with industry representatives in May 2008, and a high-level Open Hearing in July 2008.


Que pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le comité relativement à l'étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada : le comité les choisisse à l'issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages; le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n'occupent pas de charge publique et faire des recommandations au comité quant aux modalités d' ...[+++]

With regard to witnesses who may appear before the committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 report of the Auditor General of Canada, the committee will decide which witnesses to call based on discussions within the committee or recommendations from the subcommittee on agenda and procedure or the subcommittee on witness protection and testimony; the subcommittee on witness protection and testimony may meet in camera with potential witnesses whose names are not in the public domain and make recommendations to the committee as to the manner of receiving their evidence; and the committee and its subco ...[+++]


1. Si la Cour sollicite le témoignage d'un fonctionnaire ou autre agent de l'UE, l'UE s'engage à coopérer pleinement avec la Cour et, si nécessaire et dans le respect des responsabilités et des compétences que lui confèrent le traité UE et les règles pertinentes qui en découlent, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la Cour d'entendre le témoignage de cette personne, notamment en levant l' ...[+++]

1. If the Court requests the testimony of an official or other staff of the EU, the EU undertakes to cooperate fully with the Court and, if necessary and with due regard to its responsibilities and competencies under the EU Treaty and the relevant rules thereunder, to take all necessary measures to enable the Court to hear that person's testimony, in particular by waiving that person's obligation of confidentiality.


2. Parmi les mesures visées au paragraphe 1 figurent notamment des procédures permettant la protection de l'intégrité physique de la victime et des membres de sa famille, des mesures permettant d'éviter tout contact entre l'auteur de l'infraction et la victime dans les locaux où la procédure pénale se déroule, des mesures permettant de réduire au minimum le risque qu'un préjudice psychologique ou moral soit causé à la victime pendant son audition ou son témoignage et de garantir sa sécurité et le respect de sa dignité.

2. The measures referred to in paragraph 1, shall in particular include procedures for the physical protection of victims and their family members, measures to ensure that contact between offenders and victims may be avoided within premises where criminal proceedings are conducted, and measures to ensure that the risk of psychological or emotional harm to victims during questioning or when testifying is minimised and their safety and dignity are secured.


Après l'audition des témoignages de créateurs d'entreprises, de responsables de structures d'impulsion et d'appui et de dirigeants d'organismes financiers, un débat public aura lieu entre les participants.

After the hearing from the leaders of financial organisations and from those responsible for creating enterprises, participants will take part in a public debate.


À la fin de la page 3, lorsqu'on recommande un quorum de quatre membres pour les réunions et de trois membres pour l'audition des témoignages, j'aimerais que le paragraphe soit amendé afin d'y lire que la présence d'un membre de l'opposion est requise chaque fois, que ce soit parmi les quatre membres lors des réunions ou les trois membres lors des témoignages.

At the bottom of page 3, where it is recommended that the quorum for meetings be fixed at four members and, when evidence is received, at three members, I would like the paragraph to be amended to read that when either four members are in attendance at meetings or when three members are present when evidence is received, at least one member shall be an opposition member.




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fin de l'audition des témoignages ->

Date index: 2022-12-04
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