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Alignement de descente ILS indiqué
Alignement de descente indiqué
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale préremplie
Déclarer faire partie de
Déclarer un montant
Déclarer un paiement
Déduire un montant
Déduire un paiement
Indiquer ostensiblement
Indiquer son appartenance à
Indiquer un montant
Indiquer un paiement
Indiquer visiblement
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
S'auto-identifier
S'identifier
Se déclarer volontairement
Se définir comme
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau

Traduction de «indiquant ou déclarant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]

self-identify [ voluntarily self-identify ]


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


indiquer un montant [ déclarer un montant | déduire un montant ]

claim an amount


indiquer un paiement [ déclarer un paiement | déduire un paiement ]

claim a payment


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué

indicated ILS glide path | indicated glide path


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. est néanmoins convaincu que les efforts devront être plus importants dans les années à venir si l'on veut ramener le niveau des facteurs impayées à un niveau viable, l'accent étant mis en particulier sur la politique de cohésion; souligne, à cet égard, l'engagement commun des trois institutions de l'Union à envisager tout moyen permettant de réduire le niveau de ces factures, ainsi que l'indique la déclaration commune relative à un échéancier de paiement qui accompagne l'accord budgétaire de cette année;

3. Is convinced, however, that efforts need to be stepped up in the coming years with a view to reducing the level of unpaid bills to a sustainable level, with a particular focus on cohesion policy; stresses, in this respect, the joint commitment of the three Union Institutions to consider any possible means to reduce the level of those bills, as set out in the joint statement on a payment plan accompanying this year’s budgetary agreement;


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félic ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to ...[+++]


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authoriti ...[+++]


Un tableau présentant l’état de la mise en œuvre des décisions-cadres ainsi qu’un tableau indiquant les déclarations faites par les États membres dans ce contexte figurent dans le document de travail des services de la Commission joint en annexe.

A table on the state of play of implementation of the Framework Decisions can be found in the annexed Staff Working Document together with a table with the declarations made by Member States in this context.


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De plus, ils forment la base des pratiques de la Banque européenne d'investissement, comme l'indiquent la déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale (2009) et le Manuel des bonnes pratiques environnementales et sociales (2010).

Hence, they constitute the base of the European Investment Bank lending practise, as stipulated in the EIB Statement on Environmental and Social Principles and Standards (2009) and the Environmental and Social Practices handbook (2010).


La Commission souligne que la notion de régime global de protection des données n'exclut pas l'adoption de règles spécifiques pour les secteurs judiciaire et de la police à l'intérieur du cadre général, compte tenu de la nature spécifique de ces domaines, ainsi que l'indique la déclaration 21 annexée au traité de Lisbonne.

The Commission stresses that the notion of a comprehensive data protection scheme does not exclude specific rules for data protection for the police and the judicial sector within the general framework, taking due account of the specific nature of these fields, as indicated by Declaration 21 attached to the Lisbon Treaty.


nombre de ressortissants de pays tiers qui se trouvent en situation illégale sur le territoire de l'État membre et qui font l'objet d'une décision ou d'un acte de nature administrative ou judiciaire indiquant ou déclarant qu'ils sont en situation de séjour illégal et imposant une obligation de quitter le territoire de l'État membre, ventilé par nationalité des personnes concernées;

the number of third-country nationals found to be illegally present in the territory of the Member State who are subject to an administrative or judicial decision or act stating or declaring that their stay is illegal and imposing an obligation to leave the territory of the Member State, disaggregated by citizenship of the persons concerned;


au nombre total de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de l'État membre et qui font l'objet d'une décision de retour en vertu du droit national et/ou communautaire, à savoir une décision ou un acte administratif ou judiciaire indiquant ou déclarant l'illégalité de leur séjour et leur imposant une obligation de retour, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50 %;

50 % in proportion to the total number of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay in the territory of the Member State and who are subject to a return decision under national and/or Community law, i.e. an administrative or judicial decision or act, stating or declaring the illegality of stay and imposing an obligation to return, over the previous three years;


Comme l’indique la déclaration, nous avons célébré cinquante ans de réussites en Europe: la paix, la liberté et la solidarité ainsi que la prospérité au-delà des rêves du plus optimiste des pères fondateurs de l’Europe.

As the declaration states, we celebrated 50 years of achievement in Europe: peace, freedom and solidarity, and prosperity beyond the dreams of even the most optimistic founding father of Europe.


3. Au moment du dépôt de son instrument d'adhésion, l'État membre adhérent indique par déclaration:

3. When depositing its instruments of accession, the acceding Member State shall indicate in a declaration:


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