Translation of "pièce-échantillon " (French → English) :

Le 5 juin 2000, le Conseil (ECOFIN) a adopté des conclusions concernant la remise des échantillons des pièces de monnaie libellées en euros aux industries concernées (voir Communication à la presse, doc. 8979/00, Presse 191).

IV?Grandes orientations des politiques économiques PAGEREF _Toc486044104 \h IV?Rapport sur le paquet fiscal PAGEREF _Toc486044105 \h IV?Services financiers Conclusions PAGEREF _Toc486044106 \h V?Initiative "Innovation 2000" de la BEI PAGEREF _Toc486044107 \h VGRÈCE : ADOPTION DE L'EURO PAGEREF _Toc486044108 \h VAIDE AU MONTÉNÉGRO PAGEREF _Toc486044109 \h VIREMISE D'ÉCHANTILLONS DE PIÈCES DE MONNAIE LIBELLÉES EN EUROS AUX INDUSTRIES CONCERNÉES CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044110 \h VIUEM: OBLIGATIONS STATISTIQUES - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044111 \h VIRÉFORME DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT PAGEREF _Toc486044112 \h VIIFISCALITÉ PAGEREF _Toc486044113 \h VII?Fraude fiscale PAGEREF _Toc486044114 \h VII?Droits d'accises PAGEREF _Toc486044115 ...[+++]\h VIIBLANCHIMENT DE CAPITAUX PAGEREF _Toc486044116 \h VIIIAIDES D'ÉTAT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc486044117 \h VIIIEURO 11 PAGEREF _Toc486044118 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATQUESTIONS INSTITUTIONNELLES PAGEREF _Toc486044119 \h VIII--Modifications du règlement intérieur du Conseil PAGEREF _Toc486044120 \h VIIIECOFIN PAGEREF _Toc486044121 \h VIII--Rapport spécial (Nº 8/99) de la Cour des comptes Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc486044122 \h VIIITRANSPORT PAGEREF _Toc486044123 \h IX--Réseaux transeuropéens PAGEREF _Toc486044124 \h IXRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc486044125 \h X--RFY: liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa PAGEREF _Toc486044126 \h XTRANSPARENCE PAGEREF _Toc486044127 \h X--Accès du public aux documents PAGEREF _Toc486044128 \h X_________________

REMISE D'ÉCHANTILLONS DE PIÈCES DE MONNAIE LIBELLÉES EN EUROS AUX INDUSTRIES CONCERNÉES CONCLUSIONS

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau syst ...[+++]ème soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;

1.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si les dispositifs pour lesquels la réception est demandée ne sont pas identiques mais sont symétriques et peuvent être montés, l'un sur la partie gauche et l'autre sur la partie droite du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule. Dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit également être accompagnée de deux échantillons des pièces constituant le système qui permet les deux niveaux d'intensité.

h ) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de 5 grammes ou moins de 5 millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les preémballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l'indication du poids ou du volume n'est pas significative, le contenu peut ne pas être indigué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l'emballage .