Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du chevauchement
Doctrine du chevauchement de pouvoirs
Doctrine du chevauchement des compétences
Doctrine du détournement de pouvoir
Doctrine du pouvoir accessoire
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Théorie du chevauchement
Théorie du chevauchement des pouvoirs
Théorie du détournement de pouvoir

Traduction de «théorie du chevauchement des pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]

overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]


doctrine du détournement de pouvoir [ théorie du détournement de pouvoir ]

doctrine of colourability


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport examine les bonnes pratiques en matière de soutien des pouvoirs publics, étayées par la théorie économique, et présente des conclusions utiles à l’élaboration des politiques.

The Report discusses good practice of government support, as supported by economic theory, and presents policy relevant conclusions.


Si l'Office de protection de la concurrence dispose en théorie de pouvoirs adéquats pour contrôler les accords restrictifs, les éventuels abus de position dominante et les concentrations, ses capacités administratives, que se soit en termes de ressources humaines ou financières, sont en pratique insuffisantes pour garantir un fonctionnement satisfaisant.

In particular, while the Competition Protection Office is mandated with adequate powers to exercise control over restrictive agreements and any abuse of dominant position and mergers, its administrative capacities both in terms of financial and human resources are insufficient to ensure its proper functioning.


En théorie, les sources d'énergie renouvelables devraient pouvoir garantir un approvisionnement en énergie sûr, propre et abordable à partir de sources indigènes, sans risque d'interruption d'origine extérieure ou d'épuisement des réserves.

Theoretically, renewable energy has the potential to provide a safe, clean and affordable energy supply using indigenous sources, without threat of external disruption or exhaustion of reserves.


observe que l'absence de délimitation claire des compétences respectives des pouvoirs publics locaux et centraux entrave l'avancée du processus de décentralisation et que le chevauchement des responsabilités des différents niveaux d'administration publique s'accompagne de retombées négatives sur la qualité des services publics. Le Comité fait part de son espoir que les réformes allant dans ce sens garantiront que les ressources soi ...[+++]

points out that the lack of any clear delimitation of responsibilities among local and central authorities is preventing the decentralisation process from moving forwards, and the overlapping responsibilities of different levels of public administration are having a negative effect on the quality of public services; hopes that the reforms in this area will ensure that resources are proportionate to the powers assigned; highlights that the delegation of powers to local authorities can only take place under conditions of equality between the parties, with full coverage of costs and legal protection of local autonomy; considers that the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cela est particulièrement important dans le cas de certains types de soutien accordés dans tous les États membres, afin de pouvoir assurer une bonne gestion financière et d’éviter tout risque de double financement dû au chevauchement des périodes de programmation entre le 1er janvier 2007 et la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire.

This is particularly crucial for certain types of support in all Member States for the sake of sound financial management and to prevent any risk of double financing owing to the overlapping of the programming periods from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support.


Cela est particulièrement important dans le cas de certains types de soutien accordés dans tous les États membres, afin de pouvoir assurer une bonne gestion financière et d’éviter tout risque de double financement dû au chevauchement des périodes de programmation entre le 1er janvier 2007 et la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire.

This is particularly crucial for certain types of support in all Member States for the sake of sound financial management and to prevent any risk of double financing owing to the overlapping of the programming periods from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support.


En théorie, il est peu probable que les deux processus se chevauchent.

In theory, an overlap of the two processes is unlikely to occur.


En théorie, il est peu probable que les deux processus se chevauchent.

In theory, an overlap of the two processes is unlikely to occur.


Le rapport examine les bonnes pratiques en matière de soutien des pouvoirs publics, étayées par la théorie économique, et présente des conclusions utiles à l’élaboration des politiques.

The Report discusses good practice of government support, as supported by economic theory, and presents policy relevant conclusions.


En théorie, les sources d'énergie renouvelables devraient pouvoir garantir un approvisionnement en énergie sûr, propre et abordable à partir de sources indigènes, sans risque d'interruption d'origine extérieure ou d'épuisement des réserves.

Theoretically, renewable energy has the potential to provide a safe, clean and affordable energy supply using indigenous sources, without threat of external disruption or exhaustion of reserves.


w