Translation of "élément de fin " (French → English) :

(2) Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, effectuant ainsi un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation fra ...[+++]uduleuse.

Article 19 bis Utilisation ultérieure des éléments de preuve En aucun cas l'exploitation des éléments de preuve acquis conformément à la présente décision-cadre ne porte atteinte aux droits de la défense lors de procédures pénales à venir au cours desquelles ces éléments de preuve seront utilisés, en particulier eu égard à l'admissibilité des éléments de preuve, à l'obligation de fournir ces éléments à la défense et au droit pour la défense de contester ceux-ci.

Le second paragraphe de l'article 5 énonce toutefois qu'un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.

6. demande à la Commission la clarification catégorique que la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques exclut la brevetabilité des êtres humains et des parties du corps humain aussi bien que les interventions sur le génome et le refus du clonage des êtres humains dans toutes les phases de leur développement, et que seule une invention fondée sur un élément isolé du corps humain ou un élément produit au moyen de procédés techniques, qui soit suceptible d'application industrielle, n'est pas ...[+++] exclue de la brevetabilité, quand bien même la structure de cet élément serait identique à celle d'un élément naturel, étant donné que les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas au corps humain et à ses éléments dans leur environnement naturel;

Au chapitre de l'exploitation minière, par exemple, nous avons établi un programme, mis en place de l'équipement et prévu des éléments aux fins du sauvetage et de la sécurité dans les mines, et il y a aussi un plan global.

COM(86) 169 final - 2 - Les elements proposes par la Commission comprennent a la fois des elements internes et des elements externes. - ?lements internes . le capital verse . les reserves . les reserves de reevaluation . autres elements internes qui sont a la disposition des etablissements de credit, meme s'ils ne figurent pas au bilan. - ?lements externes (Ce sont des fonds mis a la disposition temporairement d'un etablissement de credit; ils ne peuvent en tout etat de cause exceder 50% du total des elements internes) . les fons subordonnes (obligations, prets, etc.) qui ne peuvent etre rembourses, en cas de liquidation, qu'apres satis ...[+++]faction de tous les autres creanciers . la partie autorisee du capital non appele des engagements des membres des cooperatives de credit.