Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conteneur Alt
Conteneur Alternative
Conteneur Bag anonyme
Couple d'engrenages
Couple de roues
Engrenage
Engrenage à deux roues dentées
Engrenage à deux éléments
élément de batterie à couple métal-hydrogène
élément de couple
élément à balise unique
élément à couple de balises
élément à couple de balises Alt
élément à couple de balises Alternative
élément à couple de balises Bag anonyme
élément à couple de marqueurs
élément à marqueur unique
élément à un seul marqueur
élément à une seule balise

Traduction de «élément à couple de marqueurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément à couple de balises | élément à couple de marqueurs

container


élément à balise unique | élément à marqueur unique | élément à une seule balise | élément à un seul marqueur

empty element


conteneur Alternative [ élément à couple de balises Alternative ]

Alternative container


conteneur Alt [ élément à couple de balises Alt ]

Alt container


conteneur Bag anonyme [ élément à couple de balises Bag anonyme ]

anonymous Bag container




élément de batterie à couple métal-hydrogène

metal-hydrogen cell


couple de roues | couple d'engrenages | engrenage | engrenage à deux éléments | engrenage à deux roues dentées

gear pair | pair of gears
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission peut alors accorder à l'entreprise un marqueur protégeant sa place dans l'ordre d'arrivée des demandes pour un certain délai, pendant lequel elle devra rassembler les renseignements et éléments de preuve nécessaires.

The Commission may therefore grant a marker protecting an immunity applicant's place in the queue in order to allow for the gathering of the necessary information and evidence.


Ces marqueurs sont des éléments ou caractéristiques d'un dispositif de planification fiscale susceptible de permettre l'évasion fiscale ou des pratiques fiscales abusives.

These hallmarks are features or characteristics in a tax planning arrangement that could potentially enable tax avoidance or abuse.


Les marqueurs tiennent compte des éléments généralement présents dans les dispositifs de planification fiscale à caractère agressif.

The hallmarks reflect features that are commonly found in aggressive tax planning arrangements.


S'agissant des éléments qui peuvent déclencher une enquête, le manuel explique plus en détail les lignes directrices de la Commission de 2009 - ainsi que la résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance[13] - traitant de l'application de critères indicatifs, les «indices d'abus», afférents à des caractéristiques censées être constatées beaucoup plus fréquemment dans les couples fictifs que dans les couples authentiques.

As regards possible triggers for investigations, the Handbook expounds on the 2009 Commission guidelines – as well as the Council Resolution on measures to be adopted on the combating of marriages of convenience of 4 December 1997[13] - as regards the use of indicative criteria, “hints of abuse”, related to a conduct which abusive couples are reasonably expected to exhibit significantly more often than genuine couples.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
S'agissant des éléments qui peuvent déclencher une enquête, le manuel explique plus en détail les lignes directrices de la Commission de 2009 - ainsi que la résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance[13] - traitant de l'application de critères indicatifs, les «indices d'abus», afférents à des caractéristiques censées être constatées beaucoup plus fréquemment dans les couples fictifs que dans les couples authentiques.

As regards possible triggers for investigations, the Handbook expounds on the 2009 Commission guidelines – as well as the Council Resolution on measures to be adopted on the combating of marriages of convenience of 4 December 1997[13] - as regards the use of indicative criteria, “hints of abuse”, related to a conduct which abusive couples are reasonably expected to exhibit significantly more often than genuine couples.


Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


Lorsqu'ils accordent un marqueur, les services de la Commission fixent le délai dans lequel l'entreprise doit compléter sa demande en fournissant les renseignements et éléments de preuve nécessaires pour atteindre le niveau de preuve requis pour l'immunité.

Where a marker is granted, the Commission services determine the period within which the applicant has to perfect the marker by submitting the information and evidence required to meet the relevant threshold for immunity.


Les services de la Commission peuvent accorder un marqueur protégeant la place d'une entreprise dans l'ordre d'arrivée des demandes pendant un délai qui sera déterminé au cas par cas afin de leur permettre de rassembler les renseignements et éléments de preuve nécessaires.

The Commission services may grant a marker protecting an immunity applicant's place in the queue for a period to be specified on a case-by-case basis in order to allow for the gathering of the necessary information and evidence.


4.4.3.2.Le couple moyen de freinage enregistré pendant les essais d'efficacité résiduelle ci-avant sur les garnitures devant faire l'objet d'une comparaison doit se situer, pour la même mesure d'entrée, dans les limites d'essai de plus ou moins 15 % du couple moyen de freinage enregistré avec les garnitures de freins conformes à l'élément identifié dans la demande de réception du type de véhicule en question.

4.4.3.2.The mean braking torque recorded during the above residual performance tests on the linings being tested for the purpose of comparison shall, for the same input measurement, be within the test limits ± 15 % of the mean braking torque recorded with the brake linings conforming to the component identified in the relevant application for vehicle type approval.


La Commission peut alors accorder à l'entreprise un marqueur protégeant sa place dans l'ordre d'arrivée des demandes pour un certain délai, pendant lequel elle devra rassembler les renseignements et éléments de preuve nécessaires.

The Commission may therefore grant a marker protecting an immunity applicant's place in the queue in order to allow for the gathering of the necessary information and evidence.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

élément à couple de marqueurs ->

Date index: 2022-11-21
w