Traduction de «revenue billing » (Anglais → Français) :

feuille d'expédition indiquant les frais de transport

effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Ventes, facturation et recettes (recettes non fiscales)

Projet de loi C-43 : Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

Les systèmes DRM jouent donc un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle, comme la tarification de l'accès, de l'utilisation et du service lui-même, les modèles d'abonnement, le recours aux revenus de la publicité, les systèmes de ventes à crédit ou de facturation.

La mise en œuvre des directives relatives à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique peut faire économiser aux consommateurs européens la somme de 490 euros par an sur leurs factures énergétiques et générer des recettes de 55 milliards d'euros pour l'industrie.

10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux fact ...[+++]ures impayées;

10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux fact ...[+++]ures impayées;