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Bord chevauchant du battant
Bord chevauchant du vantail
Chevauchement
Chevauchement de classes de postes
Chevauchement de compétences
Chevauchement des réponses utiles
Chevauchement entre les classes
Chevauchement synchrone
Compétence des tribunaux
Compétence du lieu
Compétence exclusive
Compétence idiosyncrasique
Compétence idiosyncratique
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence locale
Compétence ratione personae vel loci
Compétence territoriale
Compétences idiosyncrasiques
Compétences idiosyncratiques
Doctrine du chevauchement
Doctrine du chevauchement de pouvoirs
Doctrine du chevauchement des compétences
Enchevêtrement des réponses
Réponses chevauchées
Réponses emmêlées
Stock chevauchant
Stock de poissons chevauchant
Stock réparti sur plusieurs zones
Théorie du chevauchement
Théorie du chevauchement des pouvoirs

Translation of "Chevauchement de compétences " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]

overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]


chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées

garbling | overlapping


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones

straddling stock


chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes

grade overlap


bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]

door overlap


compétence territoriale | compétence ratione personae vel loci | compétence locale | compétence du lieu

territorial jurisdiction | competence of a court ratione loci


compétences idiosyncrasiques | compétence idiosyncrasique | compétence idiosyncratique | compétences idiosyncratiques

idiosyncratic competences | idiosyncratic competence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe de noter qu'au vu de la diversité des arrangements possibles et existants, il devrait être possible, même si cette option n'est pas privilégiée, que plusieurs organismes indépendants soient chargés de surveiller le respect de ces règles, dès lors que les responsabilités sont clairement réparties et qu'il n'y a pas de chevauchement des compétences pour certains aspects spécifiques du suivi.

It is important to note that given the diversity of possible and existing arrangements, while not the preferred option, it should be possible for more than one independent body to be in charge of monitoring compliance with those rules as long as there is a clear allocation of responsibility and as long as there is no overlap of competency over specific aspects of the monitoring.


19. demande que soit instaurée une transparence accrue en ce qui concerne les compétences de la structure administrative du SEAE et que les chevauchements de compétences soient réduites; demande que soit publié un tableau des responsabilités; estime que la situation actuelle, qui est inefficace, risque de générer une très fâcheuse réputation pour le SEAE;

19. Calls for more transparency as regards the competences of the EEAS's administrative structure and the reduction of dual competences; requests the publication of the schedule of responsibilities; takes the view that the inefficiency of the current situation risks seriously impairing the reputation of the EEAS;


30. invite le gouvernement monténégrin à renforcer sensiblement les capacités institutionnelles et administratives, ainsi que la coopération et la coordination liées à l'adhésion entre les institutions pertinentes de l'État; demande aux autorités, à cet égard, de renforcer les capacités administratives du ministère des affaires étrangères et de l'intégration européenne, ainsi que d'accroître les capacités des ministères chargés de traiter les questions liées aux domaines clés de l'acquis; demande aux autorités de remédier à la fragmentation du système administratif et aux chevauchements de compétences, ainsi que de développer les capac ...[+++]

30. Invites the Montenegrin government to substantially enhance institutional and administrative capacities, as well as accession-related cooperation and coordination between the relevant State institutions; calls on the authorities, in this respect, to reinforce the administrative capacity of the Ministry of Foreign Affairs and European Integration and strengthen the capacities of ministries dealing with key areas of the acquis ; calls on the authorities to tackle the fragmentation of the administrative system and overlapping competences as well as to develop policy-making capacities in line ministries with the aim of improving the qu ...[+++]


30. invite le gouvernement monténégrin à renforcer sensiblement les capacités institutionnelles et administratives, ainsi que la coopération et la coordination liées à l'adhésion entre les institutions pertinentes de l'État; demande aux autorités, à cet égard, de renforcer les capacités administratives du ministère des affaires étrangères et de l'intégration européenne, ainsi que d'accroître les capacités des ministères chargés de traiter les questions liées aux domaines clés de l'acquis; demande aux autorités de remédier à la fragmentation du système administratif et aux chevauchements de compétences, ainsi que de développer les capac ...[+++]

30. Invites the Montenegrin government to substantially enhance institutional and administrative capacities, as well as accession-related cooperation and coordination between the relevant State institutions; calls on the authorities, in this respect, to reinforce the administrative capacity of the Ministry of Foreign Affairs and European Integration and strengthen the capacities of ministries dealing with key areas of the acquis; calls on the authorities to tackle the fragmentation of the administrative system and overlapping competences as well as to develop policy-making capacities in line ministries with the aim of improving the qua ...[+++]


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Une grande diversité d'autorités compétentes dans les États membres, dotées de responsabilités divergentes, peut générer des coûts inutiles et des chevauchements de compétence, sans créer de valeur ajoutée.

A variety of competent authorities in Member States, having different responsibilities, may create unnecessary costs and overlapping of responsibilities without providing any additional benefit.


(37) Une grande diversité d'autorités compétentes dans les États membres, dotées de responsabilités divergentes, peut générer des coûts inutiles et des chevauchements de compétence, sans créer de valeur ajoutée.

(37) A variety of competent authorities in Member States, having different responsibilities, may create unnecessary costs and overlapping of responsibilities without providing any additional benefit.


Les États membres devraient également élaborer des stratégies nationales afin d'assurer la coopération entre les autorités chargées de la protection des données, les autorités chargées de la protection des consommateurs et les ARN, et éviter le chevauchement de compétences et la répétition inutile du travail entre les différentes autorités.

Member States should also develop national strategies to ensure co-operation between DPAs, CPAs and NRAs, and to avoid overlap and duplication between the authorities.


Les États membres sont également invités à développer des stratégies nationales pour assurer la coopération entre les autorités responsables de la protection des données, les autorités chargées de la protection des consommateurs et les autorités de régulation nationales pour les communications électroniques (ARN), et à éviter le chevauchement de compétences et les doubles emplois entre les différentes autorités.

Member States are also invited to develop national strategies to ensure co-operation between data protection authorities (DPAs), consumer protection authorities (CPAs) and national regulatory authorities for eCommunications (NRAs), and to avoid overlap and duplication between the authorities.


12. se félicite de l'adhésion de la Commission à la décentralisation, à la subsidiarité et à la concentration sur les principales missions européennes , préconise toutefois des domaines de compétences clairement délimités au niveau national afin d'éviter les chevauchements de compétences; estime qu'il n'est pas souhaitable que la dynamique et la flexibilité conduisent à un déplacement permanent des compétences entre les différents niveaux; doute par conséquent de l'efficacité du concept de "subsidiarité active” proposé par la Commis ...[+++]

12. Welcomes the Commission's recognition of the need for decentralisation, subsidiarity and concentration on core European tasks but, at the same time, advocates clearly demarcated areas of responsibility at the various national levels as a means of avoiding mixed attribution of powers; can see no advantage in allowing a dynamic and flexible approach to lead to a permanent shift in powers between the different levels; consequently doubts the wisdom of the Commission's 'active subsidiarity' approach, if this is likely further to obscure existing attributions of powers;


24. estime en outre nécessaire que les ONG désignent clairement leurs représentants en tant qu'interlocuteurs compétents pour les différentes questions afin d'éviter tout chevauchement de compétences ou toute exclusion arbitraire;

24. Believes moreover that the NGOs must clearly identify their representatives as the discussion partners responsible for the various issues, in order to avoid overlapping or arbitrary exclusions;


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