Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Approbation préalable de contrats
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangements funéraires préalables
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Contrat préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Enquête avant adjudication
Enquête préalable à l'adjudication
Enquête préalable à l'attribution des contrats
Pactum de contrahendo
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Production agricole vendue sous contrat au préalable
Promesse de contracter
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
Précontrat
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «Contrat préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


promesse de contracter | précontrat | contrat préalable | pactum de contrahendo

preliminary contract


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements


enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]

pre-award survey


production agricole vendue sous contrat au préalable

agricultural produce sold under previously concluded contract


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


approbation préalable de contrats

Advanced Contract Approval


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le pouvoir adjudicateur a publié l’avis d’attribution du contrat conformément aux articles 50 et 51 de la directive 2014/24/UE ou aux articles 31 et 32 de la directive 2014/23/UE, à condition que cet avis contienne la justification de la décision du pouvoir adjudicateur d’attribuer le contrat sans publication préalable d’un avis de contrat au Journal officiel de l’Union européenne, ou

the contracting authority published a contract award notice in accordance with Articles 50 and 51 of Directive 2014/24/EU or with Articles 31 and 32 of Directive 2014/23/EU, provided that this notice includes justification of the decision of the contracting authority to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union, or


7. Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d’information du consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat à distance prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu’il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.

7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract.


f)«sous-traitant», une personne physique ou morale à laquelle est confiée l’exécution d’une partie ou de l’ensemble des obligations d’un contrat préalable.

(f)‘subcontractor’ means any natural person or any legal entity, to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned.


«sous-traitant», une personne physique ou morale à laquelle est confiée l’exécution d’une partie ou de l’ensemble des obligations d’un contrat préalable.

‘subcontractor’ means any natural person or any legal entity, to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable, y compris les agences de travail intérimaire et les autres intermédiaires.

(f) "subcontractor" means a natural or legal person to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned, including temporary employment agencies and other intermediaries;


(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable.

(f) "subcontractor" means a natural or legal person to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned.


(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable;

(f) "subcontractor" means any natural person or any legal entity, to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned;


5. invite la Commission et les États membres, eu égard à la situation créée par le déséquilibre du volume des commandes, bas en Europe et élevé chez ses concurrents des pays tiers, à proroger d'une année (jusque fin 2004) le délai de livraison de navires ayant fait l'objet de contrats préalablement au 31 décembre 2000, en maintenant les aides prévues par le régime en vigueur pour cette période, et ce afin de fournir une couverture aux constructions actuellement en cours en Europe;

5. Urges the Commission and Member States, given the situation created by the imbalance between the low level of orders obtained by Europe and the high level enjoyed by its competitors in third countries, to extend by one year (until the end of 2004) the delivery date for vessels ordered before 31 December 2000, while maintaining the corresponding aids, in order to provide cover for existing European shipbuilding;


5. demande à la Commission et aux États membres, eu égard à la situation créée par le déséquilibre du volume des commandes, bas en Europe et élevé chez ses concurrents, de proroger d’une année (jusque fin 2004) le délai de livraison de navires ayant fait l’objet de contrats préalablement au 31 décembre 2000, en maintenant les aides prévues par le régime en vigueur pour cette période, et ce afin de fournir une couverture aux constructions actuellement en cours en Europe;

5. Urges the Commission and Member States, given the situation created by the imbalance between the low level of orders obtained by Europe and the high level enjoyed by its competitors, to extend by one year (until the end of 2004) the delivery date for vessels ordered before 31 December 2000, while maintaining the corresponding aids, in order to provide cover for existing European shipbuilding;


Un travailleur externe est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise [Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne, SEC 95: 11.13 g)].

An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community, ESA 95: 11.13(g).


w