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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de bienfaisance
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Loi des sociétés nationales de bienfaisance
Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
Match de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Société d'affaires de nature familiale
Société de bienfaisance
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «Corporation de bienfaisance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]

National Benefit Societies Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, j'ai déjà à deux occasions demandé au ministre du Revenu national pourquoi des organisations comme BC Spaces for Nature, le Sierra Club et la Fondation David Suzuki profitent, à titre d'organismes de bienfaisance enregistrés, d'allégements fiscaux lorsqu'ils servent de façade à d'énormes fiducies corporatives et familiales américaines et acceptent d'énormes contributions visant à abolir des emplois et à faire avorter des projets d'investissement au Canada.

Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Mr. Speaker, I have asked the Minister of National Revenue twice why organizations like the B.C. Spaces for Nature, the Sierra Club, the David Suzuki Foundation get a tax holiday as registered charities when they act as a front and accept huge contributions from wealthy American corporate and family interests to kill jobs and investments in Canada.


Le sénateur Mercer : D'après ce rapport, la fondation est enregistrée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, mais n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré?

Senator Mercer: According to this report, you are registered under the Canada Corporations Act, but you are not a registered charity?


Mais, à la longue, c'est la collectivité qui paiera la note parce que la corporation n'est pas une organisation de bienfaisance.

However, you the community will pay for that in the long run because the corporation is not in the business of running a charity.


M. Don Bourgeois: À l'heure actuelle, la Loi sur les corporations canadiennes établit des organismes de bienfaisance, des organisations de charité qui ne sont pas nécessairement enregistrés comme organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, et des organisation à but non lucratif.

Mr. Don Bourgeois: The current Canada Corporations Act establishes charitable corporations, corporations that are charitable in nature that may not actually seek registration as charities under the Income Tax Act, and not-for-profit corporations.


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Hier, j'ai révélé au ministre que de riches fiducies corporatives et familiales américaines, comme Hewlett-Packard, Ted Turner et la Fondation Rockefeller versent des millions de dollars dans des organisations environnementales canadiennes ayant le statut d'organismes de bienfaisance aux fins de l'impôt, dans le cadre d'une campagne financée qui vise à faire disparaître des emplois et des investissements au Canada.

Yesterday I revealed to the minister that wealthy American corporate and family trusts like Hewlett-Packard, Ted Turner and the Rockefeller Foundation are funnelling millions of dollars into Canadian environmental organizations with charitable tax status in a paid campaign to kill jobs and investment in Canada.


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