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Codification
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
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Doctrine du chevauchement de pouvoirs
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Théorie du chevauchement
Théorie du chevauchement des pouvoirs
Théorie du détournement de pouvoir

Traduction de «Doctrine du chevauchement de pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]

overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]


doctrine du détournement de pouvoir [ théorie du détournement de pouvoir ]

doctrine of colourability


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


codification | règles | doctrines, textes qui font autorité | pouvoir

authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien entendu, il y a chevauchement des pouvoirs concernant la propriété et les droits civils, qui sont de compétence provinciale, et des pouvoirs concernant le commerce, qui sont de compétence fédérale.

These, of course, overlap in cases like property and civil rights in the case of the province and trade and commerce in the case of the federal government.


Enfin, le petit cercle en bas correspond aux pouvoirs d'urgence, qui chevauchent les pouvoirs mentionnés aux articles 91 et 92 et peut-être aussi d'autres domaines qui ne sont pas visés explicitement.

The final small circle at the bottom represents emergency powers which will overlap both those powers enumerated in section 91 and those powers enumerated in section 92, and may include other matters that are not set out there.


(15) Il convient de respecter la doctrine de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle, pour éviter les abus de pouvoir, le pouvoir législatif (parlement), le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (tribunaux) devraient être distincts les uns des autres.

(15) The doctrine of the separation of powers, should be respected, according to which, in order to prevent power from being abused, the legislature (parliament), the executive (government) and the judiciary (the law courts) should be separate from one another.


(18) Il convient de respecter la doctrine de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle, pour éviter l'abus de pouvoir, le pouvoir législatif (parlement), le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux) devraient être distincts les uns des autres.

(18) The doctrine of the separation of powers, should be respected, according to which, in order to prevent power from being abused, the legislature (parliament), the executive (government) and the judiciary (the law courts) should be separate from one another.


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S'il était adopté, le projet de loi créerait un système confus marqué par le chevauchement de pouvoirs, dans la mesure où il placerait les pouvoirs d'examen du comité en conflit avec le principe de la responsabilité ministérielle.

If passed, the bill would establish a confusing system of overlapping authorities, bringing the review powers of committee into conflict with the principle of ministerial responsibility.


Les experts européens devraient évaluer et remettre sans cesse à jour l'état de la doctrine à ce sujet, afin de pouvoir proposer des méthodes fondées sur des observations factuelles, d'adapter les lignes directrices et d'informer la population, les autorités sanitaires et les partenaires des bénéfices, des risques et des coûts.

The state of the art should be assessed and continuously updated by European experts in order to propose evidence-based applications, adapt guidelines and inform citizens, health authorities and stake holders on the advantages, risks and costs.


Je crois que cela a ajouté de la cohérence et du sérieux à notre représentation et aidé nos familles politiques de l’ensemble de l’Union élargie à pouvoir travailler et mûrir au sein de cette Assemblée, qui est le foyer de la démocratie en Europe, et à pouvoir élaborer une doctrine commune qui s’est trouvée spécifiquement reflétée dans le texte.

I believe that this has added coherence and seriousness to our representation and has helped our political families from throughout the enlarged Union to be able to work and mature in this House – which is the home of democracy in Europe – and to be able to create a common doctrine which has been specifically reflected in the text.


Ce tournant semble pouvoir mener à de graves dérives si l'on en juge par le rapport du Pentagone sur la révision de la doctrine d'usage des armes nucléaires qui pourraient viser en première frappe la Russie, la Chine et beaucoup d'autres.

This change of course appears to create the risk of serious aberrations, judging by the Pentagon report on the revision of US policy on the use of nuclear weapons, which could include the possibility of a first strike against Russia, China and many other countries.


Les institutions de gouvernement public établies en vertu de l'accord sur le Nunavut exercent des pouvoirs qui chevauchent le pouvoir de réglementation prévu dans le projet de loi C-32 et, dans certains cas, sont incompatibles avec lui.

Institutions of public government established under the Nunavut agreement have authority that overlaps and is, in some cases, inconsistent with the regulation-making authority in Bill C-32.


D'autres dispositions du paragraphe 209(2) chevauchent les pouvoirs de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et pourraient entrer en conflit avec ces pouvoirs.

Other provisions of clause 209(2) overlap and potentially conflict with the Nunavut Water Board's authority and with the authority of the Nunavut Impact Review Board, NIRB.


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