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Accorder l'exécution en nature
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exportations de contrepartie
Exportations faites au titre d'échanges compensés
Exportations ne donnant pas lieu à règlement
Exportations sans contrepartie
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Exportations de contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exportations de contrepartie [ exportations faites au titre d'échanges compensés | produits exportés dans le cadre d'opérations de compensation ]

countertrade exports


exportations sans contrepartie [ exportations ne donnant pas lieu à règlement ]

unrequited exports


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force proban ...[+++]

give give


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Lorsqu’il s’agit de déterminer le pourcentage de recettes d’exportation d’une personne donnée ou l’un des montants prévus aux paragraphes (2) à (5) relativement à des stocks finis d’une personne donnée ou à des produits de clients qui la concernent, dans le cas où une fourniture est effectuée à titre gratuit ou pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande entre la personne donnée et une autre personne avec laquelle elle a un lien de dépendance et où tout ou partie de la contrepartie de la fourniture serait incluse ...[+++]

(6) For the purpose of determining a particular person’s export revenue percentage or an amount under any of subsections (2) to (5) in respect of finished inventory of a particular person or customers’ goods in respect of a particular person, if a supply between the particular person and another person with whom the particular person is not dealing at arm’s length is made for no consideration or for less than fair market value and any consideration for the supply would be included in determining the income from a business of the particular person for a year, the supply is deemed to have been made for consideration equal to fair market va ...[+++]


Nous avons aussi accès au financement de FACTOR destiné aux initiatives de marketing à l'exportation, comme des foires commerciales sur les marchés mondiaux d'exportation. À cet égard, nous avons aussi droit à des fonds de contrepartie de sources provinciales.

We also access FACTOR funding in support of export marketing ventures, such as international export showcase events, for which we leverage matching funds from provincial sources.


(b) les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de l'Union.

(b) payments made by the buyer for the right to distribute or resell the imported goods shall not be added to the price actually paid or payable for the imported goods if such payments are not a condition of the sale for export to the Union of the goods.


Ces États s'engagent en contrepartie à ouvrir progressivement leur marché aux exportations de l'Union au cours des quinze prochaines années, avec des exceptions (qui ne peuvent dépasser 20 % des importations en provenance de l'Union) pour certains produits qu'ils estiment sensibles.

These countries will gradually open their markets to European exports over the course of 15 years, with exceptions (maximum 20% of imports from the EU) for certain products the countries consider sensitive.


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Parmi les huit pays de la région, je rappelle que cinq sont des PMA, c’est-à-dire des pays qui bénéficient d’office et en pleine conformité avec les règles de l’OMC, d’un libre accès au marché européen pour les exportations sans qu’aucune contrepartie ne puisse leur être demandée.

Out of the eight countries in the region, I note that five are Least Developed Countries, that is, countries that, automatically and fully in accordance with the rules of the World Trade Organisation, have free access to the European market for exports without any requirements for trade concessions in return.


(f) favoriser la liberté d'entreprise et la consolidation de l'économie de marché en Ukraine et œuvrer à l'adaptation de la législation de ce pays à l'acquis communautaire afin d'améliorer le climat d'investissement, s'agissant tout particulièrement de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en introduisant une législation sur le financement de projets, et afin de contr ...[+++]

(f) support free enterprise and the consolidation of the Ukrainian market economy, and work upon approximation of legislation towards the Community acquis in order to improve its investment climate, with particular reference to Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and to Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts ...[+++]


Les subventions à l’exportation de produits agricoles doivent être supprimées sans délai et, qui plus est, sans demander la moindre contrepartie.

Agricultural export subsidies must be abolished without delay, and, moreover, without demanding a quid pro quo for doing so.


Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation, elles exigent l'élimination des subventions directes à l'exportation, sans offrir de réelle contrepartie en ce qui concerne les crédits à l'exportation qui faussent les échanges ou l'abus que font les États-Unis des aides aux produits destinés à des fins alimentaires.

On export competition they require the elimination of direct export subsidies while avoiding any real commitment on trade-distorting export credits, or on abuse of food aid the US uses.


Sur l’agriculture, l’UE a dit qu’elle était prête à bouger, et à mettre ses subventions à l’exportation sur la table, à condition d’avoir en contrepartie un parallélisme sur toutes les formes de concurrence à l’exportation, incluant les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire, les entreprises commerciales d’Etat, et un résultat satisfaisant sur toute une série de sujets agricoles identifiés au sein du Round de Doha.

On agriculture, the EU has said it is ready to move further, and to put all its export subsidies on the table, provided we see full parallelism on all forms of export competition including export credits, food aid and State Trading Enterprises, and a satisfactory result across the full range of agricultural topics identified in Doha.


S'il y a eu depuis 1985 une diminution des exportations de certaines catégories de produits alimentaires, de produits bruts non comestibles et de demi-produits, il y a eu en contrepartie une augmentation régulière des exportations manufacturées ou finales à haute valeur ajoutée.

While there has been a decline since 1985 in exports of certain categories of food or inedible raw materials and fabricated products, there has been a steady increase in exports of high value-added manufactured or end products.




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Exportations de contrepartie ->

Date index: 2022-01-14
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