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Traduction de «Lettre de crédit transférable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


lettre de crédit non transférable

nontransferable letter of credit


lettre de garantie [ lettre de crédit de soutien | lettre de crédit standby ]

standby letter of credit [ guaranty letter of credit ]


lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]

bank letter of credit


crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]

irrevocable letter of credit | ILC [Abbr.]


crédit documentaire | lettre de crédit

documentary credit | letter of credit


lettre de crédit stand-by irrévocable constituant un substitut de crédit

irrevocable standby letter of credit having the character of a credit substitute


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux lettres de crédit stand-by ont été émises par la CGD sur la base de lettres de confort d'Empordef et ont été retirées les 28 février 2014 et 31 mars 2014.

The two standby letters of credit were issued by CGD on the basis of comfort letters from EMPORDEF and were withdrawn on 28 February 2014 and 31 March 2014.


9.11 (1) Sous réserve des règlements, l’employeur peut, au lieu de verser une somme au fonds de pension en application du paragraphe 9(1.1), transférer à une fiducie une lettre de crédit établie au nom du fiduciaire en faveur du régime de pension ou confier à un fiduciaire une telle lettre de crédit.

9.11 (1) Subject to the regulations, an employer may provide a trustee with, or transfer to a trust, a letter of credit made out to the trustee for the benefit of the pension plan, instead of paying into the pension fund an amount that is required to be paid under subsection 9(1.1).


f) elle prévoit que, si l’émetteur a cédé la lettre de crédit sans l’accord de l’employeur ou si, après l’émission de la lettre de crédit, il ne satisfait pas à la définition d’émetteur, l’émetteur doit malgré tout verser la valeur nominale de la lettre de crédit à la demande du fiduciaire;

(f) provides that if the issuer assigns the letter of credit without the agreement of the employer or, after the issuance of the letter of credit, fails to meet the definition of an issuer, the issuer is still required to pay the face value of the letter of credit on demand from the trustee; and


b) lorsqu’une lettre de crédit en remplace une autre, la nouvelle lettre de crédit, au moins quinze jours avant la date d’échéance de la lettre de crédit qu’elle remplace;

(b) if a letter of credit is replacing another, the replacement letter of credit at least 15 days before the expiry of the letter of credit that is being replaced;


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(4) Lorsqu'un prêt a été consenti ou assuré, ou qu'une lettre de crédit a été assurée selon le présent règlement, la Commission peut, au nom de Sa Majesté, consentir un prêt à l'emprunteur ou à la personne à laquelle la lettre de crédit a été émise, afin de protéger l'intérêt de Sa Majesté dans les biens garantissant le prêt ou la lettre de crédit.

(4) Where a loan has been made or insured or a letter of credit has been insured pursuant to these Regulations, a loan may be made by the Board on behalf of Her Majesty to the borrower or person to whom the letter of credit has been issued for the purpose of protecting Her Majesty's interest in the assets securing the loan previously made or insured or letter of credit insured.


L’entité structurée conclut un contrat d'échange sur risque de crédit avec une contrepartie pour être exposée au risque de crédit de l’entité Z. Le contrat d'échange sur risque de crédit transfère à l’entité structurée le risque de crédit de l’entité Z en contrepartie d’une commission payée par la contrepartie au contrat d'échange.

The structured entity obtains exposure to entity Z’s credit risk by entering into a credit default swap (CDS) with a swap counterparty. The CDS passes entity Z’s credit risk to the structured entity in return for a fee paid by the swap counterparty.


Selon le libellé actuel du projet de loi, la banque verserait un montant au fonds de pension en cas de défaut aux conditions de la lettre de crédit, et, ce qui s'est produit depuis l'adoption initiale du projet de loi, c'est que nous avons découvert que, dans certains cas, les modalités des défauts aux conditions d'une lettre de crédit pouvant donner lieu à une exigence de paiement peuvent ne pas figurer dans la lettre de crédit elle-même, mais bien dans des documents connexes.

The existing words in the bill indicate that this bank would be paying an amount to the pension fund in the event of a default under the terms of the letter of credit, and it's turned out that since the bill was originally tabled, we've discovered that in some cases the terms of default under which a letter of credit would be called upon may not be in the letter of credit but may be in other associated documents.


2. Pour l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil(17) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

2. In the case of the association of underwriters known as "Lloyd's", asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council(17) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE (¹) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters known as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC (¹) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE(12) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters know as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC(12) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


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