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Base des cotisations cumulatives
Limite applicable au cumul des grands risques
Limite cumulative de cotisation
Limite de cumul de revenus
Limite du cumul de l'aide
Limite sur le cumul
Limite sur le cumul de l'aide
Plafond cumulatif des cotisations

Traduction de «Limite cumulative de cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plafond cumulatif des cotisations [ limite cumulative de cotisation ]

lifetime contribution limit


limite sur le cumul de l'aide [ limite du cumul de l'aide | limite sur le cumul ]

stacking limit


base des cotisations cumulatives

cumulative premium base


limite applicable au cumul des grands risques

aggregate large exposure limit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de ces éléments, on peut estimer que le salaire total des femmes est en moyenne de 42 % inférieur à celui des hommes[29]. Étant donné que les inégalités entre hommes et femmes perdurent tout au long de la vie et que leurs effets négatifs se cumulent au fil du temps, le PIB baisse, les cotisations de sécurité sociale diminuent et la pauvreté augmente chez les femmes âgées (18 % des femmes de 65 ans et plus sont exposées au risque de pauvreté, contre 13 % des hom ...[+++]

Taking this into consideration, women's total earnings gap can be estimated to be more than 40% below those of men on average.[29] As gender inequality runs through an individual's entire life and its negative effects cumulate over time, this results in for instance lower GDP, lower social security contributions and higher poverty among older women, with 18% of women of 65 years and over being at risk of poverty, compared with 13% of men.


Des monomères non réagis provenant de liants, y compris l'acide acrylique, peuvent être présents dans le produit fini à concurrence d'une limite cumulative totale.

Unreacted monomers present from binders including acrylic acid may be present in the final product up to a sum total limit.


Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.

If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.


Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.

If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.


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Le concours financier communautaire apporté aux actions couvertes par le programme n’empêche pas l’octroi aux mêmes actions d’aides d’État au niveau national, régional ou local, dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d’État prescrit par le traité et dans les limites cumulatives fixées pour chaque type d’action figurant en annexe».

Community financial assistance for the actions covered by the Programme shall not prevent those actions from being granted State aid at national, regional or local level, insofar as such aid is compatible with the State aid arrangements laid down in the Treaty and within the cumulative limits established for each type of action set out in the Annex’.


Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.


Conformément à l'article 16, paragraphe 3, les engagements restant après prise en considération des actifs de l'ERIC CLARIN sont répartis entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN, tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

In accordance with Article 16.3 liabilities remaining after including the CLARIN ERIC assets shall be apportioned among the members in proportion to their annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.


Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.


Le concours financier communautaire apporté aux actions couvertes par le Programme n'empêche pas l'octroi aux mêmes actions d'aides d'État au niveau national, régional ou local, dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d'État prescrit par le traité et dans les limites cumulatives fixées pour chaque type d'action figurant à l'annexe I. Le total des aides octroyées sous forme d'aides d'État et de financement communautaire pour les infrastructures auxiliaires n'excède pas 50 % des coûts éligibles.

Community financial assistance for the actions covered by the Programme shall not prevent those actions from being granted State aid at national, regional or local level, insofar as such aid is compatible with the State-aid arrangements laid down in the Treaty and within the cumulative limits established for each type of action set out in Annex I. The total aid granted in the form of State aid and Community financial assistance in respect of ancillary infrastructure shall not exceed 50 % of eligible costs.


i) de limites spécifiques pour HC et NOx, en plus d'une valeur limite cumulative;

(i) specific limits for HC and NOx in addition to a cumulative limit value, and (ii) measures to cover pollutants not yet regulated.




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Limite cumulative de cotisation ->

Date index: 2021-11-07
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