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Accord oral
Cabinet démissionnaire
Consentement oral
Convention orale
Cumul de mandats
Différer la procédure orale
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Entente orale
Fin du mandat électif
Mandat
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de l'auditeur
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat du vérificateur
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat oral
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat verbal
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale

Traduction de «Mandat oral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


accord oral | consentement oral | convention orale | entente orale

oral agreement


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En cas de notification orale d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE, la notification de la décision est réputée effectuée auprès du destinataire si un membre du personnel de la BCE en a informé: a) la personne physique concernée, dans le cas d’une personne physique; ou, b) un agent de la personne morale mandaté pour être destinataire de la décision de surveillance prudentielle de la BCE, dans le cas d’une personne morale.

3. In the case of an oral notification of an ECB supervisory decision, notification of the decision shall be deemed to be served on the addressee if a member of the staff of the ECB has informed (a) the relevant natural person, in the case of a natural person or (b) an authorised receiving agent of the legal person, in the case of a legal person, of the ECB supervisory decision.


Vous avez le droit de disposer, à tout le moins, d’une traduction des passages pertinents des documents essentiels, y compris tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention, toute accusation ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une traduction orale ou un résumé.

You have the right to translation of at least the relevant passages of essential documents, including any order by a judge allowing your arrest or keeping you in custody, any charge or indictment and any judgment. You may in some circumstances be provided with an oral translation or summary.


Vous avez le droit de disposer, à tout le moins, d’une traduction des passages pertinents des documents essentiels, y compris tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention, toute accusation ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une traduction orale ou un résumé.

You have the right to translation of at least the relevant passages of essential documents, including any order by a judge allowing your arrest or keeping you in custody, any charge or indictment and any judgment. You may in some circumstances be provided with an oral translation or summary.


Je remercie les auteurs des questions orales posées aujourd’hui, à l’exception de celui qui s’oppose à toute forme de coopération judiciaire, d’avoir accéléré le processus d’amélioration du mandat.

I salute the authors of the oral questions today, with the exception of one who opposes all judicial cooperation, for speeding up the process of improving it.


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– (NL) Madame la Présidente, le texte des questions orales pourrait sembler abstrait et théorique, mais le mandat d’arrêt européen concerne la destinée de personnes, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

(NL) Madam President, the text of the oral questions might seem abstract and theoretical, but the European Arrest Warrant nevertheless concerns the fates of individuals, human rights and fundamental freedoms.


- L’ordre du jour appelle les questions orales au Conseil et à la Commission à propos du mandat d’arrêt européen.

– The next item is the oral questions to the Council and the Commission on the European Arrest Warrant.


J. considérant que les preuves écrites et orales présentées à la commission d'enquête et examinées par ses soins à ce jour confirment la nécessité d'approfondir tous les points mentionnés dans son mandat par le Parlement dans sa décision du 18 janvier 2006, et de faire les propositions nécessaires,

J. whereas the oral and written evidence submitted and examined by the Committee of Inquiry to date confirms the need to investigate further all the points contained in its mandate by the Parliament in its Decision of 18 January 2006 and to make the necessary proposals,


Le mandat de cette commission temporaire aurait été parfaitement clair et serait apparu comme dénué d’arrière-pensées politiciennes, si l’amendement oral présenté par le rapporteur n’avait pas été l’objet d’une véritable obstruction de la part des députés socialistes.

The mandate of this temporary commission would have been perfectly clear and would have appeared devoid of petty political ulterior motives if the oral amendment presented by the rapporteur had not been the subject of genuine obstruction by the socialist MEPs.


La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Rivest, posée au Sénat le 26 mars 2003, concernant le nombre de citoyens canadiens en Irak; la deuxième est en réponse aux questions orales de l'honorable sénateur Atkins, posées au Sénat le 5 juin 2003, concernant la Défense nationale, la recherche d'un nouveau logo et le lien entre des entreprises contractantes; et la troisième est en réponse à la question orale du sénateur Kelleher, posée au Sénat le 13 juin 2003, concernant le ministre des Finances et la mise à jour économique de mi-mandat.

The first is in response to the oral question raised in the Senate by the Honourable Senator Rivest, on March 26, 2003, concerning the number of Canadian citizens in Iraq; the second is in response to questions raised in the Senate by the Honourable Senator Atkins, on June 5, 2003, concerning national defence, efforts to design a new logo and the relationship between contracted companies; and the third is in response to the oral question raised in ...[+++]


La dissociation technique des services interne et externe ("de- hosting" technique), ainsi que la dissociation juridique entre le vendeur d'un SIR et une compagnie aérienne "mère" ("de-hosting" juridique) sont prévues, sous certaines conditions, dans les modifications à introduire dans le règlement. * * * Le Conseil a entendu une présentation orale par le Commissaire Matutes d'une recommandation de décision en vue de l'ouverture de négociations avec la Suisse dans les domaines des transports routiers et aériens assortie d'un projet de mandat de négociation.

Provision is made for (separation of internal and external services) (technical de-hosting) and for the legal separation of CRS vendors from parent airline companies (legal de-hosting), under certain conditions, in the amendments to be incorporated in the Regulation. o o o The Council heard Commissioner Matutes present a recommendation for a decision to open negotiations with Switzerland in the fields of road and air transport together with a draft negotiating brief.


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